2.1 – Actualités du droit d’auteur et du numérique

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit d’auteur :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux

(Mis à jour le 03/09/2024)

ACQUISITION DE LA PROTECTION

• Originalité de l’œuvre et protection du street art
• Originalité de travaux académiques et/ou scientifiques
• Hypothèse de l’absence de protection du travail scientifique de reconstitution d’une pièce de théâtre classique jusqu’alors incomplète
• Titularité des droits entre l’exécutant matériel des œuvres et la galerie sous le nom de laquelle les œuvres sont diffusées

 EXPLOITATION

• Le cadre strict du pacte de préférence sur des œuvres futures
• L’obligation d’exploitation permanente et suivie pesant sur l’éditeur
• La position de la Cour de cassation sur l’exigence d’un écrit entre le cessionnaire et les sous-exploitants
• Le sort des œuvres de l’esprit en cas de divorce et de dissolution de la communauté

DÉFENSE

• Œuvres apposées sur des bâtiments : l’auteur d’une fresque ornant un édifice peut-il s’opposer à sa destruction au titre de son droit moral ?
• L’exception de parodie appliquée à l’œuvre d’Hergé
• Problématique du point de départ du délai de prescription d’une action en contrefaçon de droits d’auteur (vs. les droits de propriété industrielle enregistrés)
• Méconnaissance des termes d’une licence d’utilisation open source d’un logiciel et contrefaçon

 NUMERIQUE

• Les principaux apports de la loi « SREN » du 21 mai 2024
• Actualités en matière de responsabilité des intermédiaires techniques
• Les perspectives de protection du droit d’auteur dans le cadre de la réglementation de l’intelligence artificielle

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.