Apple-Samsung : la guerre des brevets continue…

Apple-Samsung : la guerre des brevets continue…

Les 2 géants se livrent une guerre sans merci, retour sur les 2 derniers faits marquants en date :

– Apple obtient un nouveau bannissement de produits Samsung aux US

– Un juge refuse un nouveau procès sur le brevet de « rebond ».

12/08/2013 : Guerre des brevets : Apple obtient un nouveau bannissement de produits Samsung aux Etats-Unis

Rien de tel qu’un bannissement. La décision de l’ITC est sujette au veto d’Obama, mais pour le régulateur du commerce américain, Samsung a bien violé les droits d’Apple.

Apple a obtenu une nouvelle victoire en justice face à Samsung aux Etats-Unis : l’International Trade Commission, le gendarme du commerce, a publié mi août sa décision de bannir du territoire américain l’importation d’anciens modèles de smartphones et tablettes Galaxy.

Motif : ces appareils violent la propriété intellectuelle d’Apple sur plusieurs brevets relatifs au scrolling et à la connectique audio. Parmi les appareils concernés, The Verge relève le Galaxy S 4G – et non le Galaxy S4 ! – le Galaxy Fascinate, le Galaxy Captivate, la Galaxy Tab et la Galaxy Tab 10.1. D’autres smartphones et tablettes commercialisés en 2010 et 2011 sont touchés par l’interdiction.

Demi-victoire… mais victoire quand même

Cette victoire d’Apple, qui confirme la précédente décision d’un juge américain, est cependant tempérée par le rejet de quatre autres accusations d’infraction à la propriété intellectuelle faites par la Pomme. Contrairement au juge Pender, l’ITC estime que ces quatre autres brevets ne peuvent être la source d’un bannissement, comme elle ne voit pas dans les brevets présentés par Samsung un motif d’interdiction d’appareils Apple.

Pour Samsung, c’est évidemment la déception. « Cependant, Apple a été débouté dans sa tentative d’utiliser son brevet de design, trop général, pour s’assurer un monopole sur les rectangles et les coins arrondis. La bonne stratégie pour l’industrie du smartphone n’est pas la guerre globale devant les tribunaux, mais une concurrence juste sur le marché. »

Pas de veto d’Obama en vue

Guerre globale qu’a pourtant – à l’instar d’Apple – alimenté Samsung en enchaînant les cas présentés devant les cours des Etats-Unis et d’autres pays. Avec un rapport de force globalement favorable à Apple, si l’on en croit celui-ci : « Avec la décision d’aujourd’hui, l’ITC a rejoint les tribunaux du monde, au Japon, en Corée, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Californie dans leur défense de l’innovation et le rejet de la copie flagrante des produits Apple par Samsung. »

Déclarations classiques dans de telles batailles juridiques… Pour autant, une question demeure : Barack Obama dispose de 60 jours pour opposer son veto à la décision de l’ITC. Le fera-t-il, comme il l’a fait récemment pour défendre Apple face à Samsung ? Assez peu probable, vu que l’entreprise californienne est cette fois victorieuse, et que les brevets rejetés par l’ITC sont jugés « non essentiels ».

Sources : zdnet.fr

23/08/2013 : Apple-Samsung : un juge refuse un nouveau procès sur le brevet de « rebond »

Le brevet 381, mis en avant par Samsung pour demander la tenue d’un nouveau procès, n’a finalement pas été retenu par Lucy Koh, la juge en charge de l’affaire aux Etats-Unis.our comprendre l’utilité de la technologie protégée, il suffit de faire défiler un menu d’Android ou d’iOS jusqu’au bas d’une page, où une animation de léger rebond apparaît alors. Apple avait déjà accusé Samsung d’enfreindre ses droits de propriété intellectuelle en lien avec ce brevet sur une vingtaine de smartphones et deux tablettes.

Les dommages toujours pas définitivement fixés

D’autres actions, comme le déplacement de documents par glissé-déposé, sont couverts par ce brevet selon nos confrères de CNET. Pour la juge, 18 des produits attaqués par Apple étaient bien en infraction avec la loi sur la propriété intellectuelle qui protège ces technologies.

Samsung avait rejeté l’accusation, et avait, selon le site Groklaw, déposé une demande de nouveau procès sur ce brevet particulier en juillet dernier. C’est cette demande que vient de rejeter Lucy Koh, qui estime ainsi que la question est réglée et que les dommages sont réels.

Cela ne devrait pas ralentir les demandes de nouveaux procès de part et d’autre, Apple et Samsung ayant chacun des réclamations sur la décision de la juge, qui réduit en mars dernier les dommages dus par le Sud-Coréen à son concurrent – initialement de 1,05 milliard de dollars – à 450,5 millions, avant de décider d’un nouveau procès sur le montant des dommages.

Sources : zdnet.fr