3.14 – Term Sheet et accords précontractuels
Les objectifs
- Appréhender les enjeux, avantages et risques de conclure des accords précontractuels.
- Introduire des méthodes pour construire cet accord.
- Acquérir des bonnes pratiques d’utilisation et de rédaction.
- Identifier le contenu à choisir en fonction de l’opération envisagée.
Public concerné
- Responsables PI
- Responsables R&D et innovation
- Juristes
- Chargés de valorisation
- Ingénieurs brevets
- Conseils en PI
- Tous les acteurs du développement économique, industriel et technologique.
Contenu de la formation
Introduction et définitions
- Qu’est-ce qu’un accord précontractuel ?
- Pourquoi négocier un tel accord (en général et en particulier dans le cas d’un transfert de technologie) ?
- Dans quels cas un accord précontractuel est-il utile ou requis ?
- Quelques définitions
Contenu et portée
- Quelle est la nature juridique des term sheets et autres accords précontractuels ?
- Un term sheet est-il juridiquement contraignant ?
- Structuration de l’accord et les principaux éléments de contenu
Négociation de l’accord précontractuel et suivi
- Comment négocier un term sheet ? Qui pour le négocier ?
- Détail des clauses PI dans le contexte d’un term sheet
- Rédaction du term sheet en fonction des considérations stratégiques
- Comment le traduire en contrat définitif ?
Exemple pratique
- Étude d’un cas concret en groupe et débriefing
- Précautions à prendre et identification des bonnes pratiques
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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