5.13 – Intelligence Artificielle : protéger ses inventions
Les objectifs
- Comprendre les spécificités du brevet IA.
- Identifier les points clés dans la rédaction d’un brevet IA.
- Anticiper les objectifs lors de l’examen et son contournement.
- Aborder les questions liées à la protection des bases de données destinées à l’IA.
Public concerné
- Responsables PI ou R&D
- Ingénieurs brevet
- Conseil en Propriété industrielle
Contenu de la formation
Qu’est-ce que l’Intelligence Artificielle (IA) ?
- Définition / Evolution dans le temps
- Apprentissage automatisé – Machine Learning
- Apprentissage profond – Deep learning
Intelligence Artificielle et Brevetabilité
- En Europe – Méthodes mathématiques et inventions mises en œuvre par ordinateur – Les directives de l’OEB – La qualité d’inventeur (DABUS)
- Aux États-Unis – Test Alice/Mayo – Nouvelles Directives
Les spécificités connexes
- Les compatibilités actuelles avec le régime des bases de données, du droit d’auteur, du régime des données
- Compatibilités et complémentarités avec les logiciels
Rédaction d’une demande de brevet liée à l’Intelligence Artificielle
- Revue de la jurisprudence et de cas concrets
- La suffisance de description
- L’élargissement et l’enrichissement de l’invention
- Conseils et éléments pratiques en vue de la rédaction
- Exemples de revendications
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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