4.14 – La PI dans un établissement public d’enseignement et/ou de recherche
Les objectifs
- Identifier les enjeux PI, les différents acteurs impliqués et comprendre l’écosystème.
- Être informé et pouvoir faire connaitre le cadre législatif et règlementaire applicable.
- Être averti sur les outils contractuels, les clauses essentielles pour pouvoir mieux appréhender les phases de négociation et de rédaction sur des projets de recherche ou de transfert de technologie.
- Être avisé sur les différents droits de PI, les conditions générales de protection de forme et de fond ainsi que les règles générales de titularité.
- Pouvoir alerter sur les enjeux, les risques et les bonnes pratiques au sein de sa propre structure.
Public concerné
- Chargés de valorisation ou de montage de projets de recherche du secteur public,
- Chef de projets ou chargés d’affaires en R&D,
- Juristes exerçant en EPST/EPSCP non spécialisés en PI,
- Juristes en PI débutant dans l’écosystème de la valorisation de la recherche,
- Agents publics,
- Chercheurs des secteurs public et privé.
Contenu de la formation
PI et activités de recherche
- Typologie et conditions de protection des actifs PI
- Règles de titularité
- Traçabilité de la PI
- Conventions d’unité
- PI et contrats spécifiques de recherche
PI et activités de valorisation
- Contrats de valorisation
- Rémunération des auteurs/inventeurs
- Passerelles Public/Privée (création d’entreprise, concours scientifique)
PI et activités de l’enseignement
- Propriété intellectuelle des étudiants
- Propriété intellectuelle des enseignants
PI et autres activités
- Ouverture de la science et marques
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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