Bloc 6 – Litige de PI : stratégies judiciaires et aspects économiques
Les objectifs
- [OBJECTIF GÉNÉRAL DU CYCLE]
- Améliorer la compétitivité des organisations par le management stratégique de la propriété intellectuelle (PI) : veille stratégique, protection de l’innovation et du savoir-faire, évaluation et valorisation, économie des contrats et des litiges.
Public concerné
- Dirigeants
- Cadres responsables PI
- Collaborateurs de services de R&D
- Juristes
- Chargés de valorisation
- Avocats
Contenu de la formation
OBJECTIFS DU BLOC DE COMPÉTENCES :
- Faire valoir ses droits et anticiper les armes de la concurrence.
- Intégrer le litige dans la stratégie de l’entreprise.
- Planifier les coûts engendrés par un litige.
PROGRAMME :
Les litiges, aboutissement des droits de PI
- Le Licensing : stratégies judiciaires et aspects économiques
- La procédure judiciaire : l’organisation française, les demandes, la preuve
- Le litige :
- Gestion de projet
- Objectifs stratégiques
- Identification des cibles
- Mock trial (simulation d’un litige) : présentation et constitution des groupes, préparation et mise en place d’une stratégie
Stratégies de litige, objectifs économiques et cibles
- Le litige :
- Gestion du temps
- Coûts et investissements engendrés
- Choix du forum
- Mock trial : débriefing stratégie
- L’approche européenne des litiges
Planning des investissements : quelles ressources pour quels litiges ?
- Litiges : stratégies de réponses, stratégies de sortie, transactions
- Mock trial : préparation des plaidoiries, exposé des parties
- Mock trial : jugement et explication
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Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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