Bloc 4 – Maîtriser les contrats de protection et de transfert
Les objectifs
- [OBJECTIF GÉNÉRAL DU CYCLE]
- Améliorer la compétitivité des organisations par le management stratégique de la propriété intellectuelle (PI) : veille stratégique, protection de l’innovation et du savoir-faire, évaluation et valorisation, économie des contrats et des litiges.
Public concerné
- Dirigeants
- Cadres responsables PI
- Collaborateurs de services de R&D
- Juristes
- Chargés de valorisation
- Avocats
Contenu de la formation
OBJECTIF DU BLOC DE COMPÉTENCES :
- Élaborer une stratégie contractuelle.
- Anticiper les obstacles culturels d’une négociation.
- Arbitrer entre une cession et une licence de brevet.
PROGRAMME :
Droit des contrats internationaux
- Introduction au droit des contrats : étude d’un contrat-type
- Aspects généraux du droit des contrats internationaux et du droit communautaire
Techniques de négociation et applications sectorielles
- Méthodes et tactiques de négociation
- Les nouvelles tendances du marché de la PI
- Cas pratique : analyse d’un contrat de licence
Droit comparé et pools de brevets
- Aspects du droit comparé : France – Grande Bretagne et application aux contrats de licence
- Contrats dans les pools de brevets et accords de R&D
- Exemples de contrats de savoir-faire et clauses financières
S’inscrire au module isolé avec mon CPF
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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