2.13 – Maîtriser les bases des marques et du design
Les objectifs
- Connaître les dispositions régissant les marques, dessins et modèles, droits d’auteur.
- Comprendre comment les intégrer dans sa stratégie de protection.
Public concerné
- Toute personne de formation initiale scientifique, juridique ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les marques, les dessins et modèles et les droits d’auteur.
Contenu de la formation
Pourquoi se protéger ?
- Rappel des enjeux
Comment se protéger et à quelles conditions ?
- Marques :
- Présentation des différents types de marques
- Objet et critères de protection
- Les recherches à effectuer
- Quand et où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)
- Durée des droits
- Dessins et modèles, problèmes de divulgation, exclusions de protection :
- Objet et critères de protection
- Que déposer ?
- Où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)
- Quand déposer : les pièges à éviter et les éléments de stratégie à prendre en compte avant de déposer
- Durée des droits
- Droit d’auteur :
- Catégories et nature des œuvres
- Conditions de protection
- Preuve des droits
- Les attributs du droit d’auteur
- Titularité des droits d’auteur
- Durée des droits
La complémentarité des droits
Cas pratique
- Illustration par une mise en situation reprenant la création d’une marque ou d’un design
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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