2.19 – Maîtriser les bases du droit d’auteur
Les objectifs
- Comprendre les principes et mécanismes régissant le droit d’auteur.
- Identifier les titulaires et gérer des droits d’auteur.
- Prévenir et réagir en cas de situation de contrefaçon.
Public concerné
- Toute personne de formation initiale scientifique, juridique ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les droits d’auteur.
Contenu de la formation
Les principes généraux du droit d’auteur
Les œuvres protégeables
- Les catégories des œuvres
- La nature des œuvres
Le périmètre de la protection
- Les conditions de protection
- Les droits moraux et les droits patrimoniaux
- La preuve des droits
- Les droits voisins du droit d’auteur
- Les spécificités du copyright
La titularité des droits
- L’œuvre collective, l’œuvre de collaboration, l’œuvre de commande
- La rémunération en droits d’auteur
- Le cas des créations de salariés
- Durée des droits et domaine public
L’exploitation et la défense des droits
- La gestion des droits d’auteur
- Les situations de contrefaçon : prévention et actions possibles
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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