2.8 – Liberté d’exploitation : techniques et stratégies
Les objectifs
- Identifier les enjeux de la liberté d’exploitation.
- Savoir conduire une étude de liberté d’exploitation en matière de brevets.
- Connaître les stratégies alternatives suite à l’étude faite.
- Gérer les documents et analyses produits lors de la liberté d’exploitation.
Public concerné
- Directeurs juridiques
- Juristes
- Responsables et collaborateurs de services propriété industrielle
- Directeurs R&D
- Chefs de projets
- Responsables valorisation
Contenu de la formation
La problématique de la liberté d’exploitation
- Définition
- Un enjeu stratégique essentiel pour l’entreprise
- Une question simple, mais des réponses flous et complexes
- Contexte de l’étude : lors d’un projet de R&D ou d’exploitation industrielle
- L’évaluation stratégique des risques
Réaliser une étude de liberté d’exploitation
- La définition du cadre de l’étude
- La recherche de brevets pertinents techniquement
- La sélection des brevets pertinents juridiquement
- Les documents gênants, les documents rassurants et les autres
- L’évaluation de l’état de la technique qui est dans le domaine public
- L’évaluation de la portée et de la validité des brevets pertinents sélectionnés
- L’incertitude des demandes en instance
- L’appréciation de la contrefaçon de brevets
Quelles sont les stratégies envisageables face à un brevet gênant ?
- Négocier, contourner, contester, négliger
Bonnes pratiques pour la gestion de la liberté d’exploitation
- Gestion du risque
- Timing des études de liberté d’exploitation
- Conservation, mise à jour, actualisation et suivi dans le temps de ces études
- Verrouiller les contrats
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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