1.11 – Exploiter les informations PI pour la recherche brevets (Initiation)
Les objectifs
- Comprendre la relation entre les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle
- Comprendre les principales étapes de la vie du brevet
- Savoir lire et analyser un texte de brevet
- Reconnaitre les informations PI dans les bases de données brevets pour la conduite des recherches en matière de brevets
Public concerné
- Spécialistes de l’Information et de la Recherche Brevets
- Documentalistes
- Ingénieurs brevet débutants
Contenu de la formation
(Des exemples de brevets et des exercices pratiques seront proposés selon les thématiques)
Introduction
- Quelques définitions et enjeux de propriété intellectuelle
- La force du brevet comme levier de déploiement de business
Qu’est ce qu’un brevet ?
- Qu’est-ce qu’un brevet et qu’est-ce qu’une invention relevant d’un brevet ?
- Quelles relations y a-t-il entre brevet, savoir-faire, marque, modèle ?
- Quelles sont les différentes phases et quels sont les états d’un brevet ? Les différentes étapes de publication de brevets, leur signification et leurs codes types
- Quelle est la durée de vie ? Quelles en sont les redevances ?
Comprendre un brevet
- Les différentes parties d’un fascicule de brevet
- Rappel des critères de brevetabilité : Nouveauté, divulgation, activité inventive
- La notion d’ « homme du métier » / L’état de la technique
Comment lire un texte de brevet
- Contenu d’un texte brevet
- Articles-règles du Code de la PI (FR)
- Articles-règles de la CBE (EP)
- Textes US équivalents
- Différentes catégories de revendication
- Dépendance des revendications
- Exemples textes FR, EP et US
Informations PI (de base) pour la recherche brevets
- 1ère page brevet : données bibliographiques
- Numéros de publication brevet et codes associés
- Famille de brevets
- Classifications
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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