5.15 – IA et création d’œuvres : quelle protection et quelles limites ? Nouveau
Les objectifs
- Identifier la terminologie employée autour de l’IA,
- Déterminer les enjeux juridiques liés aux créations générées par des IA et les risques de contrefaçon associés,
- Acquérir des bonnes pratiques pour créer de façon sécurisée des œuvres avec des IA.
Public concerné
- Juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle
- Equipes Marketing / Communication
- Chefs de projets
Contenu de la formation
Définition générale de l’IA et fonctionnement technique du machine learning
- Focus sur l’IA Générative qui soulève davantage de questionnements en droit de la propriété intellectuelle
- Exemples pratiques (comment prompter et ce qu’il est possible de créer avec une IA Générative)
La réglementation applicable à la conception des IA
- L’IA Act : un encadrement du développement des IA
- Objectifs et grands principes définis par l’IA ACT (Transparence des sources -Ethique)
- Classification des IA et obligations associées
- Le droit d’auteur : une limite à l’apprentissage des IA ?
- Rappel des fondements du droit d’auteur
- Apprentissage de l’IA et exceptions de TDM
- Origine et définition
- Difficile mise en œuvre
La réglementation applicable à l’utilisation des IA
- Droit d’auteur et œuvres créées par IA
- Conception humaniste du droit d’auteur
- Critère de l’originalité (empreinte de la personnalité de l’auteur)
- L’auteur, une personne physique
- Œuvres générées par IA
- Absence de protection en France
- Quid à l’étranger ?
- Œuvres assistées par IA
- Sécuriser l’exploitation d’œuvres créées par des IA
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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