4.18 – Évaluation financière et fiscalité du TT
Les objectifs
- Identifier les différentes méthodes d’évaluations financières des actifs de propriété intellectuelle.
- Evaluer un droit de propriété industrielle pour préparer la négociation d’accords de transfert de technologie (TT).
- Identifier les dispositions et les enjeux fiscaux liés aux TT et optimiser les clauses fiscales dans les contrats de TT.
Public concerné
- Professionnels du transfert de technologie (universités ou industrie)
- Chargés de valorisation
- Dirigeants de PME
- Chefs de projets
- Agents du développement économique et technologique
- Praticiens de la PI
- Ingénieurs ou chargés d’affaires
- Business developers
- Juristes et conseils
Contenu de la formation
Méthodes d’évaluation financière de technologies
- Concepts de base et principales méthodes d’évaluation financière :
- Coûts historiques
- DCF
- Comparables…
Etude de cas
- Un cas sera analysé de façon à établir un compte d’exploitation avec les participants et à utiliser différentes méthodes d’évaluation financière
- Comment évaluer la valeur d’un brevet sec ?
- Comment déterminer si la proposition financière est acceptable ?
Comment optimiser les clauses fiscales dans les contrats de transfert de technologie ?
- Les différents types de clauses fiscales présentes dans les contrats internationaux de licensing
- Implications pour le cessionnaire et le cédant
- Les limites à la liberté contractuelle
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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