5.16 – Enjeux de Propriété Intellectuelle dans les Medtech
Les objectifs
- Avoir conscience des différents domaines de PI qui entrent en jeu lorsqu’on développe un produit MedTech.
- Saisir les opportunités de protection et de valorisation d’un produit MedTech.
- Adopter les bonnes pratiques internes pour une bonne gestion PI autour de produits MedTech.
Public concerné
- Responsables PI
- Spécialistes industriels
- Chargés de valorisation
- Conseils en propriété industrielle
- Avocats
- Entrepreneur
Contenu de la formation
Medtech = ensemble de compétences et d’expertises variées (ingénierie, robotique, informatique, biologie) dans des domaines thérapeutiques tout autant diversifiés.
La MedTech dans l’écosystème PI
- Définition MedTech
- Acteurs
- Historique – Tendances
- Interconnectivité des domaines de protection
Brevets
- Directives OEB (2nd application thérapeutique)
- Exception de brevetabilité (Étapes chirurgicales, méthodes de traitement thérapeutique)
- Présentation de l’invention
- Réflexions autour de la contrefaçon
- Comparaison US/CN
IA
- Définition et présentation technique générique
- Les critères de brevetabilité appliqués aux invention d’IA
- Exemples de brevets délivrés et jurisprudence dans le domaine de l’IA
Base de données
- L’application du droit d’auteur au cas des bases de données
- Le droit sui generis, une exception européenne, et sa mise en œuvre
- L’utilisation des contrats dans le cadre des bases de données
Focus RGDP/ Règlementaire
- Medical Device Regulation MDR
- RGPD et données patients
- CCP et extension du temps
- Licences d’office
Stratégie PI
- Timing
- Autres formes de protection
- Savoir faire
- Dessins et Modèles
- Marques de commerce
- Contrats – partenariats
- Douane et contrefaçon
- Valorisation
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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