2.16 – Défendre ses marques sur Internet et les réseaux sociaux
Les objectifs
- Sécuriser la présence d’une entreprise sur Internet et les réseaux sociaux.
- Mettre en place une politique de défense et de protection des marques.
- Savoir identifier les menaces et y répondre par les actions appropriées.
Public concerné
- Juristes PI en cabinet ou en entreprise
- Avocats
- Conseils en propriété industrielle
- Responsables marketing, communication ou e-commerce en entreprise
- Responsables informatique
- Community managers
Contenu de la formation
Introduction
- Le nouveau droit des marques
- Le système des noms de domaine
- Les réseaux sociaux et leur utilisation par les entreprises
- Les influenceurs
- Le métaverse
Les types d’atteintes aux droits de PI
- Cybersquatting, typosquatting, namesquatting
- Phishing et pharming
- Contrefaçon de marques
- Fausse affiliation, usurpation d’identité, reprise de la marque
- Atteinte à l’image et à la réputation
- L’usage à titre critique ou parodique : les limites du principe de liberté d’expression
- Concurrence déloyale, détournement de clientèle
Focus sur le DSA
- Objectifs du Règlement Digital Services Act
- Les nouvelles obligations des plateformes
- Les nouvelles sanctions applicables
La défense des droits de marque sur Internet
- Les actions de prévention :
- Organiser sa présence sur les réseaux sociaux
- Définir et mettre en place des procédures de réservation d’identifiants sur internet
- Gérer un portefeuille d’identifiants
- Contrôler l’utilisation de la marque par les tiers dans les contrats avec les influenceurs
- La stratégie de défense :
- Organiser sa veille
- Se ménager la preuve des atteintes
- Identifier les responsables : éditeurs, hébergeurs, FAI
- Signaler les contenus illicites aux plateformes
- Définir le périmètre de défense et mettre en place des procédures à appliquer
- Les différents moyens d’action pour faire cesser les atteintes
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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