3.16 – Réussir les contrats de recherche et développement public / privé
Les objectifs
- Comprendre les enjeux des contrats de recherche pour un laboratoire de recherche publique et pour une entreprise privée.
- Organiser contractuellement un partenariat de recherche.
Public concerné
- Responsables et collaborateurs de services propriété industrielle, de recherche et développement ou de valorisation
- Ingénieurs brevets
- Juristes aussi bien du privé que des organismes publics
Contenu de la formation
Contexte
- Définitions (contrat de prestation, contrat de collaboration, accord de consortium)
- Enjeux d’un partenariat de recherche public / privé
- Cadre juridique (droit français, droit communautaire)
Préparer la rédaction du contrat
- États des droits de PI
- Sécuriser les négociations : organiser la confidentialité
- Bonnes pratiques (cahiers de laboratoires, etc.)
Principaux aspects des contrats de recherche et clauses correspondantes
- Étude des principales clauses, à l’appui d’un clausier :
- Titre, comparution, préambule
- Définitions et importance des annexes : connaissances antérieures, perfectionnements, etc.
- Pilotage de la collaboration
- Moyens : financiers, matériels, humains (mise à disposition de personnels, stagiaires, sous-traitants)
- Confidentialité et publication
- Propriété et protection des résultats
- Conditions d’exploitation des résultats
- Litiges et loi applicable
- Clauses diverses : résiliation, intuitu personae…
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
Partagez cette formation :
