3.5 – Confidentialité : anticiper les risques juridiques de la contamination
Les objectifs
- Sensibiliser à la notion d’information confidentielle et non confidentielle.
- Maîtriser les risques de contamination dans des échanges et partenariat avec les tiers.
- Gérer les NDA/accords de confidentialité et être vigilant à ce que l’on signe.
Public concerné
- Responsables PI
- Responsables innovation ou R&D
- Ingénieurs et chercheurs
- Business developpers
- Acteurs du développement économique et technologique
Contenu de la formation
Contexte et définitions
- Définition de l’information confidentielle
- Qu’est-ce qu’une contamination ?
- Cas entre entreprise/entreprise ou entreprise/salarié
- Les impacts de la contamination pour l’entreprise
- Cas pratique de mise en situation
Se prémunir de la contamination en adoptant les bons réflexes
- A qui je peux communiquer des informations confidentielles ? A quel moment ?
- Dans quel cadre ?
- Le contenu des contaminations
- Penser à se pré-constituer des éléments de preuves
- Les moyens organisationnels
Se prémunir de la contamination en utilisant les outils juridiques à disposition
- Le contrat de confidentialité (avec exemple d’un contrat)
- Les clauses des contrats (avec des exemples de clauses : les comprendre, savoir les appréhender)
Les moyens d’actions contre la contamination
- Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (M.A.R.C)
- Droit collaboratif / Médiation / Arbitrage
- Actions judiciaires
- Actions civiles
- Actions pénales
Les bonnes pratiques dans les échanges avec les tiers
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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