5.11 – Comprendre et appliquer le Digital Services Act (DSA)
Les objectifs
- Comprendre les différents objectifs poursuivis par le DSA ;
- Comprendre les acteurs visés par cette réglementation ;
- Comprendre les règles applicables à la fourniture de services intermédiaires ;
- Comprendre l’impact du DSA dans la lutte contre la contrefaçon ;
- Appréhender les nouvelles obligations qui s’imposent à chacun des acteurs du numérique (fournisseurs de plateforme, très grands moteurs de recherche, etc) ;
- Etablir une feuille de route des premières actions à mener
Public concerné
- DPO (Délégué à la protection des données) et ses référents,
- Directeurs juridiques,
- Juristes,
- Avocats,
- Directeurs des systèmes d’information,
- Chefs de projets informatiques,
- Directeurs des ressources humaines,
- Directeurs marketing.
Contenu de la formation
Introduction : le DSA ou l’ambition européenne pour réguler les contenus internet
- De l’origine du DSA à son entrée en vigueur
- Les objectifs poursuivis par le DSA
- Les différents acteurs concernés par le DSA
- Les délais
Tour d’horizon des nouvelles obligations du DSA
- Socle commun et obligations complémentaires
- Lutter contre les contenus illicites : mise en place de mécanismes de signalement de contenus illicites
- Transparence en ligne : information renforcée des utilisateurs, mise en place de systèmes internes de traitement des réclamations de ces derniers
- Encadrement renforcé des publicités
- Impact en matière de protection des données personnelles
- Analyse des risques
Se mettre en conformité pour éviter des sanctions
- Intégrer les nouvelles obligations en interne
- Mesures d’évaluation et d’atténuation des risques
- Démarches de compliance
- Présentation de l’ARCOM et de son rôle de « coordinateur des services numériques » au sens du DSA
- Les sanctions en cas de non-respect des obligations
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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