2.21 – Métiers de la communication et de l’image : quelle protection ?
Les objectifs
- Appréhender les différents types de protection qui existent en matière de technologies de l’image.
- Connaître les droits et obligations des différents métiers du secteur de l’image et de l’audiovisuel (créateur, auteur salarié, producteur, fournisseur…).
- Identifier les différents types de contrats attachés au droit de l’image.
Public concerné
- Les acteurs et porteurs de projets des métiers de la communication et de l’image.
Contenu de la formation
Rappel des Principes généraux du droit d’auteur
- Caractéristiques du droit d’auteur (et droits voisins)
- Différents types d’œuvres (principale, dérivée, composite, collective, de collaboration)
Œuvres protégées : quelle protection pour quelle œuvre ?
- Les différents types d’œuvres photographiques
- Les types d’œuvres incluant ou pouvant inclure des images
- Cas particulier de l’œuvre audiovisuelle
- La jurisprudence récente
Titularité du droit d’auteur et métiers de la communication et de l’image (Qui protège-t-on ?)
- Créateur
- Auteur salarié
- Titularité fonction du processus de création
- Titularité fonction de la nature de l’œuvre
Droits et limites du droit d’auteur
- Prérogatives des titulaires de droit
- Exceptions à la protection
Contrats attachés au droit de l’image
- Contrats d’acquisition
- Contrats d’exploitation
- Contrat de production audiovisuelle
- Mécanisme de gestion collective des droits
Contrefaçon
- Je suis contrefait… Comment agir ?
- Je suis attaqué en contrefaçon… Comment réagir ?
- Action judiciaire ou médiation – conciliation ?
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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