Fonds pour les PME «Ideas Powered» 2022 et 2023

Avec le Fonds pour les PME de l’EUIPO, une deuxième année de soutien efficace aux PME s’achève, celles-ci constituant l’épine dorsale de l’économie de l’UE, dès lors qu’elles protègent leur innovation et leur créativité au moyen de la propriété intellectuelle.

Le Fonds apporte un soutien financier aux PME de l’UE pour la protection de leurs droits de propriété intellectuelle (PI), en leur permettant de demander un remboursement partiel pour l’une des activités suivantes : service de diagnostic préalable de PI («IP Scan»); demandes de marques et de dessins ou modèles; et demandes de brevets nationaux. L’IP Scan vise à conseiller les PME sur les bénéfices potentiels de la PI pour développer leurs activités, en identifiant les types de PI susceptibles d’avoir de la valeur et nécessitant d’être protégés (au moyen des méthodes les plus appropriées disponibles).

Le Fonds pour les PME 2022 a enregistré un nombre total de 22 479 demandes émanant de 27 pays de l’UE, soit près du double du nombre de demandes reçues en 2021.

Parmi les candidats au Fonds pour les PME 2022, un total de 21 976 PME provenaient de 27 pays de l’UE, dont la grande majorité a demandé des subventions pour des marques et des dessins ou modèles (chèque 1 demandé) (21 504). Le chèque 1, qui consistait en une subvention pour les marques et les dessins ou modèles et les demandes d’IP Scan, s’est révélé être de loin le chèque le plus prisé, représentant un montant total accordé de 32 184 000 EUR. Le chèque 2 (brevets nationaux), une nouveauté du Fonds pour les PME 2022, a fait l’objet de 2 208 demandes. L’Espagne était à l’origine du plus grand nombre de demandes en 2022, à raison de 3 622 demandes au total. Elle a été suivie de la Pologne (2 764), de l’Italie (2 429) et de la France (1 855). L’Allemagne, qui détenait le plus grand nombre de demandes en 2021 (1 401), se plaçait en cinquième position en 2022, avec 1 780 demandes.

Les demandes au titre du Fonds pour les PME provenaient principalement d’entreprises œuvrant dans le secteur des services, suivies de celles opérant dans les secteurs de la vente en gros et au détail, et dans l’industrie manufacturière. Le Fonds pour les PME est ouvert à toutes les petites et moyennes entreprises établies dans l’Union européenne, et 76,5 % des PME qui ont déposé une demande en 2022 étaient des «micro» PME. Pour 77 % des candidats à une subvention du Fonds pour les PME en 2022, il s’agissait d’une première demande de droit de PI. En outre, le taux de satisfaction des demandeurs à l’issue de leur demande de chèque se situait à 94 %.

Concernant le Fonds

Le Fonds pour les PME est une initiative de la Commission européenne qui consiste en l’octroi d’une aide financière dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI). Elle est mise en œuvre par l’EUIPO, avec le soutien des offices nationaux de la propriété intellectuelle. Le programme, qui est ouvert à toutes les entreprises de l’UE répondant à la définition officielle de PME, propose un soutien financier pour l’acquisition de droits de PI (marques, dessins ou modèles et brevets). Cette initiative est en cours depuis janvier 2021 et, à ce jour, un total de 33 385 demandes présentées par des PME ont été acceptées.

Reconduction du Fonds pour les PME en 2023 : en savoir plus !

Sources : Communiqués de l’EUIPO