Etats-Unis: l’invalidation de brevets sur 2 gènes liés au cancer examinée en appel

04/04/2011 : Etats-Unis: l’invalidation de brevets sur 2 gènes liés au cancer examinée en appel

L’invalidation par un juge en 2010 de brevets portant sur deux gènes liés au cancer du sein a été examinée lundi par une cour fédérale qui, si elle confirmait ce jugement, pourrait modifier la législation en matière de propriété intellectuelle appliquée à la recherche sur les gènes.

Cette procédure d’appel a été engagée par l’entreprise Myriad Genetics à la suite de la décision du juge fédéral de New York Robert Sweet rendant caduques sept brevets protégeant les gènes BRCA1 et BRCA2 dont les mutations sont liées au cancer du sein et de l’ovaire.

Le juge avait conclu en substance que ces brevets n’auraient pas du être octroyés puisqu’ils portaient sur "des produits de la nature" ne résultant pas d’une invention humaine.

Les trois juges de la Cour d’appel fédérale de Washington devraient rendre leur décision dans les trois mois qui viennent, après avoir entendu lundi la présentation des arguments des parties prenantes.

Myriad Genetics a réitéré sa demande de rejet de la décision du juge Sweet, affirmant que le savoir-faire et les efforts nécessaires pour isoler l’ADN dans l’organisme justifiaient l’octroi d’un brevet.

L’organisation américaine de défense des libertés publiques (ACLU), qui s’était jointe à des malades et d’autres organisations en 2009 pour engager la procédure initiale contre Myriad a répété lundi son argumentaire.

"Le gène humain est un produit de la nature et n’est pas davantage brevetable qu’un rein humain", a dit à la cour d’appel Chris Hansen, l’avocat de l’ACLU.

Le principal avocat de l’administration Obama, Neal Katyal, qui défendait également la décision du juge Sweet, a rappelé à la Cour la position du gouvernement américain qui "établit une distinction fondamentale entre l’invention humaine et les produits de la nature" qui ne peuvent pas bénéficier d’une protection des lois sur la propriété intellectuelle.

Selon eux, de tels brevets freinent la recherche et limitent les essais cliniques.

L’American Medical Association" (AMA), la puissante organisation médicale américaine, a remis à la Cour d’Appel son argumentaire contre l’octroi de brevet à la Myriad. "L’AMA estime que les gènes sont des produits de la nature et n’ont à ce titre jamais pu faire l’objet de brevets", écrit l’association dans un communiqué.

Pourtant de tels brevets ont été octroyés depuis longtemps, la Cour Suprême ayant confirmé en 1980 des droits de protection de la propriété intellectuelle sur des organismes vivants.

Cette décision pourrait avoir d’importantes répercussions alors qu’environ 20% des gènes humains font l’objet d’un brevet et que ce secteur d’activité pèse déjà plusieurs milliards de dollars.

Dans le camp des défenseurs de Myriad on souligne que les tests génétiques sont de plus en plus utilisés pour diagnostiquer des maladies et déterminer le meilleur traitement.

Un affaiblissement des lois de la propriété intellectuelle sur les gènes risquerait ainsi de rendre plus difficile pour les nouvelles sociétés de biotechnologie la levée de fonds pour développer de nouveaux diagnostics.

Sources AFP