Entreprise innovante : que disent les annonces de François Hollande ?

Entreprise innovante : que disent les annonces de François Hollande ?

Statut JEI (jeune entreprise innovante) revisité, contrôles fiscaux moins systématiques lors des demandes de CIR (crédit impôt recherche)… Dans son discours de clôture des Assises de l’Entrepreneuriat, François Hollande a choyé les PME innovantes. Marianne Rey pour LEntreprise.com décortique.

Ce sera 100 % d’exonération de cotisations patronales Urssaf pendant huit ans. Une bouffée d’oxygène pour les Jeunes entreprises innovantes (JEI). Le président de la République, clôturant les Assises de l’Entrepreneuriat, a indiqué que le système de dégressivité de l’exonération de charges prévalant actuellement, va disparaître. Pour rappel, le taux est aujourd’hui de 100% les quatre premières années, puis de 80% la cinquième année, 70% la sixième, 60% la septième, 50% la huitième. « Supprimer la dégressivité est une très bonne chose, estime Charles-Edouard de Cazalet, du cabinet Sogedev. Reste à voir si la mesure va être rétroactive ou pas. Et si les même plafonds d’exonération vont s’appliquer. »

Autre annonce concernant les JEI : l’extension du champ des dépenses éligibles aux charges de personnel affectées à l’innovation, « notamment le design ou le marketing, la conception de prototypes ». Cela suscite d’emblée une interrogation. L’une des conditions d’obtention du statut de JEI étant d’engager des dépenses de R&D au moins égales à 15% des dépenses totales par exercice, les nouvelles charges de personnel liées à l’innovation vont-elles désormais entrer en ligne de compte dans ce calcul ? Philippe Berna, président du Comité Richelieu, association de PME innovantes qui a participé aux Assises de l’Entrepreneuriat, l’entend ainsi. « Nous nous montrons peut-être trop optimistes, mais, à travers les propos du président de la République, nous considérons que le statut JEI va être ouvert à des entreprises innovantes non technologiques « .

Cet élargissement aux charges de personnels affectés à l’innovation et au prototypage n’est en tout cas pas sans rappeler le périmètre du nouveau crédit d’impôt innovation (CII) instauré par la loi de finances 2013. Et c’est finalement assez logique, d’aligner les mêmes critères d’éligibilité quant à la nature des travaux et des dépenses à retenir, pour le CII et pour le statut JEI, puisque bon nombre d’entreprises cumulent les deux.
Crédit d’impôt innovation

François Hollande a sans surprise rappelé dans son discours l’instauration du CII. Mais pas un mot sur l’arrivée du décret d’application, très attendu.  » Nous sommes plutôt confiants, néanmoins le diable se cache parfois dans les détails, rappelle Sébastien Mantanus, directeur du développement du cabinet Neva. Nous avons besoin de connaître précisément le type de travaux qui pourront être considérés comme du prototypage. Il ne faudrait pas que l’administration fasse passer sur le crédit d’impôt innovation, au taux de 20% seulement, et plafonné à 80 000 euros, des dépenses auparavant éligibles au crédit d’impôt recherche.  » Charles-Edouard de Cazalet souligne à ce propos l’erreur d’avoir prévu des taux différents pour le CIR et le CII : « Il va y avoir une ligne à bien déterminer pour définir ce qui entre dans l’un ou l’autre des dispositifs, et cela ne fait donc qu’ajouter de la complexité ».
Contrôles fiscaux moins systématiques

Le président de la République a également indiqué qu’il veillerait à ce que les contrôles de l’administration touchant les entreprises effectuant une demande de CIR soient moins automatiques. « L’intention est bonne, commente Philippe Berna. Mais comment va-t-elle se traduire en pratique ? Va-t-on mettre en place des indicateurs statistiques pour contrôler l’administration ? Je reste perplexe. » Le Comité Richelieu préconisait, lui, un changement d’approche : l’instauration d’un rescrit  » bienveillant « , ne portant pas sur un exercice fiscal, mais sur toute la durée du projet de R&D, ou tout au moins d’une de ses phases. Une fois ce rescrit obtenu, l’entreprise aurait été épargnée de tout contrôle sur la-dite période. Ce ne sera pas encore pour cette fois.

Sources : lentreprise.lexpress.fr