Donald Trump perd ses marques « Trump Home » en Europe

S’il a déjà perdu l’élection présidentielle, Donald Trump a également perdu le droit d’utiliser sur le territoire de l’Union européenne deux de ses marques, suite à deux décisions rendues par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) rendues début novembre.

Plus d’un an après des premières décisions, qui avaient fait perdre à Donald Trump le droit d’utiliser la marque Trump pour certains secteurs d’activité, Donald Trump se voit donc dépourvu de l’usage de nouvelles marques : «Trump Home» ainsi qu’un emblème caractéristique de la marque. Papiers ou objets à base de papier, fournitures de la maison telles que miroir, ustensiles de cuisine ou couverts, chacun est désormais libre d’utiliser la marque «Trump Home» pour ces catégories d’objet dans l’UE.

L’holding luxembourgeoise Anthee sàrl avait déposé la marque Trump pour certains secteurs d’activité. La société DTTM Operations LLC, propriété du président américain Donald Trump et détentrice des droits de l’appellation en question, enregistrés auprès de l’EUIPO, avait par la suite fait opposition de ce dépôt de marques. Dans le cadre de sa défense, Anthee sàrl avait alors introduit des actions en déchéance de ses droits à l’encontre de DTTM Operations LLC.

Pour justifier son jugement en faveur de l’entreprise luxembourgeoise, l’EUIPO, basé à Alicante en Espagne, invoque l’article 58 du règlement sur la marque de l’UE. Cet article prévoit en effet que le titulaire d’une marque de l’UE peut être déchu de ses droits si la marque n’a pas été utilisée pendant plus de cinq ans.

Olivier Laidebeur, Directeur du département Marques, dessins et modèles représentant Anthee précise :

Comme le dépôt de la marque Trump avait été effectué pour des produits et services qu’elle n’utilise pas, l’organisation de M. Trump n’a pas pu prouver un usage réel sur le territoire de l’UE. Elle a donc perdu ses droits exclusifs sur l’appellation Trump. DTTM Operations LLC ne conserve qu’un nombre limité de services et les conséquences sont énormes. Bien sûr, l’organisation de M. Trump reste protégée dans les secteurs où elle était active. Mais la perte se situe dans sa capacité à donner des licences ou à étendre ses services à d’autres secteurs d’activité.

Désormais, n’importe qui au niveau des 28 pays de l’UE peut déposer une marque Trump pour les produits et services qui ont été supprimés. Reste pour DTTM Operations LLC la possibilité de faire appel de ces décisions.

Sources : Paperjam
Illustration : Creative Commons