Contrefaçon : Canal+ réclame 57 millions d’euros d’indemnisation à TF1

Canal+ a assigné TF1 devant le tribunal judiciaire de Paris, en cause l’utilisation du sigle « + » dans TF1+, la nouvelle plateforme de streaming de TF1 qui a remplacé MyTF1 début d’année 2024.

Canal+ reproche à TF1 une concurrence déloyale, une contrefaçon ainsi qu’un parasitisme de par l’utilisation de ce sigle associé au nom historique de la chaîne. Canal dénonce également une « atteinte à la renommée de la marque + » qu’elle a enregistrée en 2009, quand TF1 a déposé la sienne en 2023.

La chaîne cryptée réclamerait 57 millions d’euros d’indemnisation à son rival. Mais la bataille judiciaire risque de durer et la décision pourrait ne pas être connue avant plusieurs mois (source : L’Informé).

Ce n’est la première fois que Canal+ s’estime lésé par l’utilisation du « + » par un autre groupe. La chaîne cryptée avait en effet déjà eu recours par le passé à la justice dans cette bataille contre l’utilisation du sigle « + » par un tiers. En 2019, le groupe s’était opposé à Disney + en saisissant l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle).

L’INPI avait déclaré :

Malgré le caractère similaire des services proposés par les deux parties, le sigle « + » n’indique qu’une meilleure qualité des produits et services et ne portait pas confusion aux consommateurs.

À noter que M6 pourrait également suivre : sa plateforme M6+ (lancée en mai 2024) n’a pas encore fait l’objet d’une assignation, mais il n’est pas exclu que la chaîne cryptée étende sa vigilance à ce concurrent !

Sources : Ouest-France