Quel formalisme pour les contrats de cession de droits d’auteur ? – Paroles d’experts
Publié le 18 mars 2021Marie Sonnier-Poquillon, Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, nous présente un état à jour des règles juridiques applicables en matière de cession de droits d’auteur.
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