Tri des articles
Le gouvernement russe a décidé la semaine dernière que les droits de propriété intellectuelle ne devaient pas être payés aux détenteurs de brevets des « pays inamicaux », qui comprennent, entre autres, les 27 membres de l’Union européenne.
Lire la suiteLe protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la juridiction unifiée du brevet, dernière étape avant la création de la Juridiction, entre en vigueur aujourd’hui avec la ratification attendue de l’Autriche.
Lire la suiteL’Autorité indienne de protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs a annulé les droits de PepsiCo sur la variété de pomme de terre Lay's !
Lire la suiteE-formations PI – Les Enquêtes Propriété Intellectuelle : un serious game basé sur une logique d’enquête policière. Découvrez les essentiels de la Propriété Intellectuelle avec Pierce Intel, votre Détective PI...
Lire la suiteLa justice européenne a donné raison au comité français du vin de Champagne qui contestait l'usage du terme "champanillo" par un exploitant espagnol.
Lire la suiteAvec le développement rapide de la technologie mobile, les emojis sont devenus une langue internationale de nos activités de communication Internet. De plus en plus d'entreprises revendiquent des droits de propriété intellectuelle sur ces petits pictogrammes...
Lire la suiteLe scooter à trois roues fait l’objet d’une intense bataille commerciale en France mais aussi d'un enjeu de propriété intellectuelle, comme le suggère l’annonce de la condamnation de Peugeot Motocycles pour contrefaçon de brevet.
Lire la suiteL'utilisation d'hologramme permet désormais de remettre les stars décédées sur scène. Laeticia Hallyday veut empêcher la reproduction de celui de Johnny, mais quelles règles juridiques encadrent ces hologrammes ?
Lire la suiteL'OEB a dévoilé la semaine dernière les noms des lauréats du Prix de l'inventeur européen 2021, son prestigieux Prix annuel dédié à l'innovation. La cérémonie de remise de cette année s'est entièrement déroulée sous forme numérique.
Lire la suiteL'INPI publie le palmarès 2020 des principaux déposants de brevets. Un classement où l’on retrouve les acteurs de l’innovation et de l’économie française : de grands groupes, mais aussi des organismes de recherche publique et de plus petites entreprises.
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