Tri des articles
(18/08/2012) La question des brevets pharmaceutiques demeure épineuse La question de la propriété intellectuelle et des brevets pharmaceutiques est un sujet chaud dans les négociations entourant le futur traité de libre-
Lire la suite(07/08/2012) STMicroelectronics et bTendo veulent s'imposer sur le marché du partage vidéo Dans ce but, le fabricant franco-italien STMicroelectronics a racheté la propriété intellectuelle de son homologue israéli
Lire la suite(04/07/2012) Traité anti-contrefaçon Acta: le Parlement européen met son veto Le Parlement européen met son veto définitif à la ratification par l'UE du traité international anti-contrefaçon Acta, un
Lire la suite(03/07/2012) L'accord sur le brevet unitaire européen fait finalement couac... Après trente ans d'atermoiements et de blocages, le brevet unique avait fait l'objet d'un accord lors du Conseil européen du 29 juin. Mais le Parlement vie
Lire la suite(03/07/2012) Les noms de domaine en .fr avec accent sont disponibles pour tous Avez-vous protégé vos noms de domaine ?
Lire la suite(02/07/2012) Autolib' condamné à changer de nom Le loueur Europcar y voyait une contrefaçon de sa marque AutoLiberté, et a obtenu l'arrêt de l'utilisation de la marque en justice.
Lire la suite(02/07/2012) Le sommet européen met un terme à la guerre des brevets Les dirigeants européens ont finalement trouvé un compromis sur le brevet commun européen. Ce nouveau brevet sera moins coûteux et plus facile &a
Lire la suite(29/06/2012) Le Conseil européen vient de rendre son verdict : la nouvelle juridiction européenne des brevets aura son siège à Paris. L’Union européenne est parvenue ce vendredi 29 juin 2012 à un accor
Lire la suite(21/06/2012) "Paris est légitime pour accueillir la Cour du brevet unitaire européen" Christine Féral-Schul, Bâtonnier de Paris, expose ses arguments pour défendre la candidature de la capitale française
Lire la suite(21/06/2012) Contrefaçon sur Internet : eBay perd une bataille contre les titulaires de marques Par trois arrêts du 3 mai dernier et après quelques errements jurisprudentiels, la chambre commerciale de la Cour de cassation a finalement
Lire la suite
