Tri des articles
(17/10/2012) Acte déloyal en cas de copie servile des codes informatiques d'un site concurrent Pour apprécier la notion de copie servile d'un site internet ou son codage, il convient de faire appel aux cinq sens d'un consommateur moyen.
Lire la suite(17/10/2012) Propriété intellectuelle : YSL cesse de voir rouge avec Louboutin La justice américaine a tranché : les semelles rouges de Louboutin peuvent constituer une marque déposée.
Lire la suite(04/10/2012) L'innovation collaborative décolle enfin De plus en plus d'entreprises et de laboratoires publics et privés travaillent ensemble sur des projets innovants communs selon une étude l'Institut national de la propriét&
Lire la suite(01/10/2012) Apple perd la propriété de son icône MUSIC Apple a perdu en appel pour protéger sa célèbre icône Music (présente sur les terminaux iPhone et iPod Touch) après que les juges aient st
Lire la suite(26/09/2012) Droit d'auteur : l'OMPI veut "satisfaire les attentes des consommateurs" Le directeur de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Francis Gurry, estime que le droit d'auteur à l'ère num&eac
Lire la suite(25/09/2012) Les brevets des PME en nette hausse En dépit de la crise économique, les petites et moyennes entreprises françaises ne ralentissent pas leurs efforts en matière de propriété industrielle. Selon une &e
Lire la suite(17/09/2012) Droit de suite : déposséder un créateur, gratuitement Une proposition de loi passée quasiment inaperçue pour le moment s'apprête à révolutionner le droit d'auteur. Le député
Lire la suite(12/09/2012) Brevets : Google pense qu'il aurait dû être plus agressif La position de Google à l'égard des brevets pourrait évoluer dans un futur proche. Lors d'une interview, l'un des responsables de la firme a avou
Lire la suite(11/09/2012) Affaire Apple/Samsung : quelles conséquences sur le droit des brevets Le jugement rendu par la Cour californienne dans le conflit Apple/Samsung est exceptionnel dans l'univers des litiges liés à la propriété
Lire la suite(27/08/2012) Référencement : Google déclasse les sites portant atteinte aux droits d’auteur La récente mise à jour de son algorithme de recherche permet désormais à Google de déclasser les site
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