Tri des articles
Examinée dans le cadre de la loi portant sur une République numérique, l'amendement portant sur l'exception de panorama a été rejeté par les sénateurs.
Lire la suiteChristine Kendall, une styliste britannique spécialisée dans les robes de mariée, attaque la maison de couture Alexander McQueen et sa directrice artistique Sarah Burton, qu'elle accuse de plagiat.
Lire la suiteL'artiste américain avait fait de ses droits d'auteur un combat. Depuis le début des années 90, il se battait pour en avoir la complète propriété.
Lire la suiteInside Secure a annoncé que France Brevets et sa filiale NFC Technology, LLC ont conclu avec Sony un accord de licence de brevets NFC (Near Field Communications).
Lire la suiteLe nombre de dépôts de brevet enregistrés auprès de l’OEB a progressé de 1,6% en 2015, à près de 279 000 (2014 : 274 000). Un chiffre record, qui prouve une nouvelle fois que les entreprises du monde entier recherchent de plus en plus la protection d’un brevet.
Lire la suiteLe studio de Luc Besson, EuropaCorp, a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon.
Lire la suiteLa starlette de télé-réalité Kylie Jenner souhaite déposer son prénom comme marque ; l'Australienne Kylie Minogue revendique sa longévité.
Lire la suiteCoca-Cola souhaitait faire enregistrer comme marque une nouvelle bouteille sans cannelures. Le Tribunal de l'Union européenne a refusé sa demande.
Lire la suiteDavid Bowie a su constamment se réinventer et innover dans le domaine musical. Ce que l’on connaît moins c’est son rôle de précurseur dans la façon d’utiliser la propriété intellectuelle.
Lire la suiteAux Etats-Unis, les tatoueurs entendent imposer des droits d'auteurs sur leurs œuvres.
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