Pokémon Go engendre des situations juridiques inédites
Publié le 13 août 2016La réalité augmentée se démocratise avec Pokémon GO et le droit devra rapidement accompagner ce phénomène de société afin d'éviter les débordements.
Lire la suiteTri des articles
Le Brexit hypothèque le projet de brevet européen
Publié le 01 août 2016Le référendum britannique fait planer une menace sur le brevet unitaire européen, censé entrer en vigueur en 2017.
Lire la suiteÉtude INPI – Le football et l’Euro 2016 vus par la propriété industrielle
Publié le 18 juillet 2016L'Euro 2016 est à présent terminée. L'occasion pour l'INPI d'analyser l'événement et le football dans son étude "Le football et l'Euro 2016 vus par la propriété industrielle".
Lire la suiteLes artistes se mobilisent pour leurs droits d’auteur sur internet
Publié le 12 juillet 2016Plus d'un millier de créateurs - chanteurs, cinéastes, dessinateurs, etc. - réclament une meilleure prise en compte des droits d'auteur sur internet dans une lettre ouverte.
Lire la suiteBrexit : quelles conséquences en matière de propriété intellectuelle ?
Publié le 11 juillet 2016La sortie des Britanniques de l’Union européenne emportera des effets dans de nombreux domaines du droit. La sortie des Britanniques de l'Union Européenne (UE) n'interviendra pas avant le 1er janvier 2019.
Lire la suiteMcDonald’s fait interdire l’utilisation du préfixe «Mac»
Publié le 06 juillet 2016McDonald's vient d'obtenir la protection du préfixe de son nom auprès du Tribunal de l’Union européenne. Et ce dans les deux orthographes communément admises "Mac" et "Mc".
Lire la suiteGoogle dépose un brevet pour coller un piéton percuté au véhicule
Publié le 21 mai 2016Selon le géant internet américain, les piétons percutés par des véhicules subissent des blessures supplémentaires en étant fauchés ou en heurtant la route ou d’autres objets.
Lire la suiteSaisie du Conseil d’Etat pour faire annuler le paquet neutre
Publié le 20 mai 2016Seita, filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobacco, a annoncé mardi 10 mai saisir le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret concernant le paquet neutre.
Lire la suiteGame of Thrones – Les spoilers sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
Publié le 11 mai 2016Un internaute met en ligne des vidéos sur YouTube dans lesquelles il détaille l’intégralité de l’intrigue de l’épisode de la semaine. Seulement voilà, il le fait deux jours avant que HBO ne le diffuse...
Lire la suiteException de panorama : un vote respectant le droit des artistes
Publié le 02 mai 2016Examinée dans le cadre de la loi portant sur une République numérique, l'amendement portant sur l'exception de panorama a été rejeté par les sénateurs.
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