Les calissons d’Aix menacés par le « Made in China »
Publié le 15 novembre 2016Les calissons d'Aix doivent à leur tour faire face aux menaces de la contrefaçon !
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Facebook signale par erreur la mort de deux millions d’utilisateurs
Publié le 12 novembre 2016Deux millions de membres du réseau social Facebook ont découvert que leur profil signalait leur décès. Le réseau social américain reconnaît une «terrible erreur»...
Lire la suiteRubik’s cube : sa forme n’est pas une marque
Publié le 10 novembre 2016La Cour de justice de l'UE (CJUE) a annulé l'enregistrement en tant que marque européenne de la forme du Rubik's cube.
Lire la suiteÉtude INPI – La rémunération des Inventions de Salariés
Publié le 24 octobre 2016Comment cette obligation est-elle appliquée ? Quelles sont les pratiques des entreprises du secteur privé ? Quelles sont les fourchettes de rémunération et quels critères sont pris en compte dans le calcul des primes ?
Lire la suiteApple et Samsung devant la Cour suprême des Etats-Unis
Publié le 13 octobre 2016Le constructeur sud-coréen avait rendez-vous devant la Cour suprême des États-Unis pour son bras de fer avec Apple au sujet du design de l'iPhone.
Lire la suiteLa commune de Laguiole pourrait enfin récupérer son nom
Publié le 11 octobre 2016La Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'Appel de Paris, en estimant que l'utilisation de la marque "Laguiole", était une pratique commerciale trompeuse.
Lire la suiteSwatch parvient à interdire iWatch au Royaume-Uni
Publié le 26 septembre 2016Après deux ans de procédure, un juge britannique a donné raison au groupe suisse. Celui-ci estimait que la marque déposée par Apple ressemblait trop aux siennes, ISWATCH et Swatch.
Lire la suiteHP bloque les cartouches tierces sur ses imprimantes
Publié le 26 septembre 2016Diverses imprimantes de HP n'acceptent plus les cartouches d'encre d'autres producteurs. C'est un vendeur d'encre néerlandais qui a dévoilé le problème.
Lire la suiteElle poursuit ses parents pour des photos sur Facebook
Publié le 26 septembre 2016Une jeune Autrichienne a attendu d'avoir 18 ans pour pouvoir faire un procès à ses parents. Ils ont publié plus de 500 photos de leur fille sur le réseau social.
Lire la suiteSNCF : l’affaire #Onyva et le droit à l’image
Publié le 29 août 2016Dans une opération de communication, la SNCF invite à publier des photos de ses voyages pour gagner des récompenses. Seul problème, les conditions d’utilisation abusives…
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