Tri des articles
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a décidé de diffuser sa production documentaire sous le régime des licences Creative Commons pour les organisations intergouvernementales (CC IGO).
Lire la suiteLes calissons d'Aix doivent à leur tour faire face aux menaces de la contrefaçon !
Lire la suiteDeux millions de membres du réseau social Facebook ont découvert que leur profil signalait leur décès. Le réseau social américain reconnaît une «terrible erreur»...
Lire la suiteLa Cour de justice de l'UE (CJUE) a annulé l'enregistrement en tant que marque européenne de la forme du Rubik's cube.
Lire la suiteComment cette obligation est-elle appliquée ? Quelles sont les pratiques des entreprises du secteur privé ? Quelles sont les fourchettes de rémunération et quels critères sont pris en compte dans le calcul des primes ?
Lire la suiteLe constructeur sud-coréen avait rendez-vous devant la Cour suprême des États-Unis pour son bras de fer avec Apple au sujet du design de l'iPhone.
Lire la suiteLa Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'Appel de Paris, en estimant que l'utilisation de la marque "Laguiole", était une pratique commerciale trompeuse.
Lire la suiteAprès deux ans de procédure, un juge britannique a donné raison au groupe suisse. Celui-ci estimait que la marque déposée par Apple ressemblait trop aux siennes, ISWATCH et Swatch.
Lire la suiteDiverses imprimantes de HP n'acceptent plus les cartouches d'encre d'autres producteurs. C'est un vendeur d'encre néerlandais qui a dévoilé le problème.
Lire la suiteUne jeune Autrichienne a attendu d'avoir 18 ans pour pouvoir faire un procès à ses parents. Ils ont publié plus de 500 photos de leur fille sur le réseau social.
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