Les producteurs de Game of Thrones recadrent Donald Trump !
Publié le 06 mai 2019La chaîne câblée américaine HBO en a assez que Trump utilise la propriété intellectuelle de « Game of Thrones » pour faire de la publicité politique...
Lire la suiteTri des articles
Le Mont-Saint-Michel bientôt une marque déposée ?
Publié le 06 mai 2019Outre les objets souvenir, le Mont-Saint-Michel voit son nom apposé sur une multitude de produits. La municipalité de la commune, qui affirme avoir du mal à boucler son budget, veut sa part du gâteau : elle veut déposer sa marque pour renflouer ses caisses.
Lire la suiteLe FC Valence attaqué pour son logo ressemblant trop à celui de Batman
Publié le 25 mars 2019La marque DC Comics a déposé un recours devant l'Union Européenne contre le club espagnol qui, pour ses 100 ans, a adopté un logo jugé trop ressemblant à celui de Batman.
Lire la suiteSwatch porte plainte contre Samsung pour contrefaçon
Publié le 25 mars 2019Swatch a porté plainte contre Samsung pour des dizaines de contrefaçons de ses cadrans, distribués sur le Galaxy Apps Store et réclame 100 millions de dollars.
Lire la suiteTesla poursuit en justice quatre de ses anciens employés pour espionnage industriel
Publié le 25 mars 2019Le constructeur affirme que ses ex-salariés ont permis à leur nouvel employeur de gagner « des années de travail » en utilisant des informations provenant de Tesla.
Lire la suiteGad Elmaleh accusé de plagiat !
Publié le 04 mars 2019Une accusation de plagiat visant Gad Elmaleh fait des remous dans le monde du spectacle, sa tentative pour la faire taire encore plus !
Lire la suiteLa marque « Gilet jaune » peut-elle être déposée ?
Publié le 14 janvier 2019Comme avec les Bonnets rouges, ou #MeToo, le mouvement s'est accompagné de nombreuses demandes de dépôt de marques auprès de l'INPI : depuis la mi-novembre, les demandes concernant la marque "Gilet Jaune" se multiplient. L'organisme en reçoit une à deux par jour !
Lire la suiteInvention de salarié – Un ouvrier réclame 25 millions d’euros à Keolis
Publié le 16 novembre 2018Ouvrier à Keolis Rennes, Jean-Michel Lerussé a inventé une machine permettant de nettoyer rapidement et efficacement les voies du métro. Aujourd’hui, il accuse Keolis d’avoir sabordé son brevet et réclame 25 millions d’euros devant la justice.
Lire la suiteLa saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre »
Publié le 16 novembre 2018La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. En effet, la saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre ». Telle est la décision de la CJUE qui suit la position exprimée par
Lire la suiteJeff Koons condamné pour avoir contrefait le cochon Naf-Naf
Publié le 10 novembre 2018Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le célèbre plasticien américain Jeff Koons pour avoir contrefait une publicité pour les vêtements Naf-Naf représentant le fameux petit cochon de la marque, dans une œuvre exposée à Paris en 2014.
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