Tri des articles
Outre les objets souvenir, le Mont-Saint-Michel voit son nom apposé sur une multitude de produits. La municipalité de la commune, qui affirme avoir du mal à boucler son budget, veut sa part du gâteau : elle veut déposer sa marque pour renflouer ses caisses.
Lire la suiteLa marque DC Comics a déposé un recours devant l'Union Européenne contre le club espagnol qui, pour ses 100 ans, a adopté un logo jugé trop ressemblant à celui de Batman.
Lire la suiteSwatch a porté plainte contre Samsung pour des dizaines de contrefaçons de ses cadrans, distribués sur le Galaxy Apps Store et réclame 100 millions de dollars.
Lire la suiteLe constructeur affirme que ses ex-salariés ont permis à leur nouvel employeur de gagner « des années de travail » en utilisant des informations provenant de Tesla.
Lire la suiteUne accusation de plagiat visant Gad Elmaleh fait des remous dans le monde du spectacle, sa tentative pour la faire taire encore plus !
Lire la suiteComme avec les Bonnets rouges, ou #MeToo, le mouvement s'est accompagné de nombreuses demandes de dépôt de marques auprès de l'INPI : depuis la mi-novembre, les demandes concernant la marque "Gilet Jaune" se multiplient. L'organisme en reçoit une à deux par jour !
Lire la suiteOuvrier à Keolis Rennes, Jean-Michel Lerussé a inventé une machine permettant de nettoyer rapidement et efficacement les voies du métro. Aujourd’hui, il accuse Keolis d’avoir sabordé son brevet et réclame 25 millions d’euros devant la justice.
Lire la suiteLa saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. En effet, la saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre ». Telle est la décision de la CJUE qui suit la position exprimée par
Lire la suiteLe tribunal de grande instance de Paris a condamné le célèbre plasticien américain Jeff Koons pour avoir contrefait une publicité pour les vêtements Naf-Naf représentant le fameux petit cochon de la marque, dans une œuvre exposée à Paris en 2014.
Lire la suiteLe créateur de la compagnie aérienne low-cost easyJet attaque Netflix pour avoir baptisé une de ses séries "Easy" et cherche à interdire au géant du streaming de diffuser ou de promouvoir sa série sous son nom actuel.
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