Le « Cas Zéro » de la JUB : Oerlikon face à l’enjeu des brevets européens

JUB Oerlikon

Nous sommes le 13 juin 2023 en plein cœur du salon ITMA de Milan, où l’innovation textile mondiale se déploie rassemblant les acteurs mondiaux de l’industrie textile dans ce rendez-vous incontournable. Parmi eux, Oerlikon Textile GmbH & Co. KG, leader dans les technologies de machines textiles, y présente fièrement ses dernières avancées. Le stand d’Oerlikon attire son lot de curieux, et pour cause. Les nouvelles machines de texturation à torsion fausse sont le fleuron de leur technologie brevetée.

Ces machines révolutionnaires appliquent une torsion aux fils synthétiques, puis la relâchent de manière précise, donnant aux fibres des caractéristiques d’élasticité et de volume. Cette technologie est un véritable atout dans l’industrie textile où les fabricants cherchent à imiter la texture et les propriétés des fibres naturelles à moindre coût. Oerlikon est là pour briller.

La découverte inattendue

Ce 13 juin, tout semble se dérouler sans encombre. Pourtant, une visite inattendue au stand de deux entreprises indiennes, Himson Engineering Private Limited et Bhagat Group, va tout faire basculer. Roland Fischer, le PDG d’Oerlikon, accompagné de Klaus Risch, directeur de la division juridique, et de leur équipe technique, remarque une ressemblance frappante entre les machines exposées par ces deux entreprises et leurs propres machines brevetées.

Sur les stands de Himson et Bhagat, les modèles exposés, nommés Machine 2 et Machine 2-TS, ressemblent étrangement aux machines brevetées sous le numéro EP2145848B1 par Oerlikon. Un frisson parcourt l’équipe d’Oerlikon. Il est presque certain que ces machines violent leur brevet. Mais le salon se termine le lendemain. Si Oerlikon ne réagit pas immédiatement, les preuves pourraient disparaître à jamais une fois les stands démontés.

Le jour où tout a changé : l’arrivée de la JUB

C’est ici qu’entre en scène la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). Le 13 juin 2023 restera dans l’histoire comme le « Jour Zéro » de la JUB. Cette juridiction européenne, mise en place officiellement le 1er juin 2023 après des décennies de discussions, est une avancée décisive dans la gestion des litiges en matière de brevets. Elle représente l’aboutissement d’un rêve européen : unifier les procédures judiciaires liées aux brevets dans l’ensemble des États membres participants.

Avant la création de la JUB, les entreprises comme Oerlikon, confrontées à des violations transfrontalières de leurs brevets, devaient lancer des poursuites dans chaque pays où leur brevet était valide. Ce processus, coûteux et complexe, freinait la capacité des entreprises à protéger efficacement leurs innovations. La JUB change la donne. Désormais, une seule action centralisée permet de couvrir l’ensemble des États membres participants, simplifiant et accélérant considérablement les procédures.

La JUB s’appuie sur plusieurs divisions locales et une Cour d’Appel située à Luxembourg, chacune ayant pour mission de traiter des cas spécifiques. Elle est aussi l’instrument qui permet de juger les brevets à effet unitaire, un brevet européen qui, une fois enregistré, a une portée dans tous les pays participants.

L’affaire Oerlikon : Le tout premier cas de la JUB

Oerlikon comprend rapidement que l’urgence est réelle. Klaus Risch, expert des litiges internationaux en propriété intellectuelle, prend la décision de recourir à la JUB, devenant ainsi la toute première entreprise à utiliser cette nouvelle juridiction pour protéger ses brevets. Il dépose en urgence un recours pour obtenir une ordonnance de saisie sur les stands des deux entreprises indiennes. Le dossier, marqué par l’urgence, est immédiatement pris en charge par la juge Alima Zana, au sein de la division locale de Milan.

Le timing est serré. Le salon ferme ses portes dans moins de 24 heures. Après un examen rapide des preuves, la juge Zana délivre une ordonnance ex parte, permettant à Oerlikon de saisir des preuves sans prévenir Himson et Bhagat. Cette décision historique pose les bases de la JUB : rapide, centralisée et efficace.

Le Cas Zéro : une victoire pour la souveraineté européenne

La saisie des preuves est exécutée avec succès. Les stands sont photographiés, les brochures commerciales, vidéos et documents techniques sont récoltés. Pour Oerlikon, cette action est plus qu’une simple victoire juridique. C’est un témoignage de la force de la JUB, et un signe que l’Europe est prête à protéger ses entreprises innovantes face aux infractions transfrontalières.

Mais ce cas n’est pas qu’une question de brevets. Il incarne le défi que l’Europe a relevé pour devenir un acteur majeur sur la scène de l’innovation mondiale. La création de la JUB est une réponse directe aux enjeux de souveraineté européenne. Elle permet aux entreprises européennes de se défendre plus efficacement face à la concurrence mondiale, renforçant ainsi leur compétitivité et protégeant les milliers d’emplois liés aux industries à haute valeur ajoutée.

Où en est Oerlikon aujourd’hui ?

Depuis cet événement, Oerlikon poursuit son combat. Une action en justice est en cours devant la JUB pour obtenir une injonction visant à empêcher la commercialisation des machines de Himson et Bhagat sur le marché européen, ainsi que des dommages-intérêts conséquents pour violation de brevet.

Cette première affaire, ce « Cas Zéro », n’a pas seulement inauguré une nouvelle juridiction. Elle a également envoyé un message clair à l’ensemble de l’industrie européenne : la protection des innovations est désormais plus accessible et plus efficace. Depuis sa mise en place, la JUB a déjà traité des dizaines d’affaires, confirmant son rôle essentiel dans le paysage juridique européen.

Un tournant historique pour l’innovation en Europe

La création de la JUB est une avancée stratégique pour l’Europe, et l’affaire Oerlikon en est l’illustration parfaite. En unifiant les procédures de brevets, l’Europe se dote d’un outil puissant pour défendre ses entreprises et ses innovations.

Ce « Jour Zéro » pour la JUB représente un tournant où la protection de la propriété intellectuelle devient plus fluide, plus rapide et plus forte. Avec la Juridiction Unifiée des Brevets, l’Europe prouve qu’elle peut être à la hauteur des défis mondiaux.

Le 13 juin 2023 est un jour charnière pour la propriété intellectuelle en Europe. Grâce à la JUB, Oerlikon a pu agir rapidement et protéger son innovation, ouvrant la voie à une nouvelle ère où les brevets sont mieux défendus et où l’innovation européenne peut prospérer dans un cadre juridique unifié et davantage sécurisé. Pour les entreprises, la JUB offre une opportunité unique de renforcer leur compétitivité dans un marché globalisé, tout en contribuant à la souveraineté technologique de l’Europe.

En savoir plus, consultez le site de la JUB Accueil | Unified Patent Court (unified-patent-court.org)