Brevets : une PME française gagne contre HTC !

Brevets : une PME française gagne contre HTC !

Inside Secure a mandaté France Brevets pour faire condamner le géant taïwanais.

Une PME française qui remporte une victoire contre un géant taïwanais, c’est possible ! C’est ce qui vient d’arriver à Inside Secure, spécialiste de la sécurité embarquée, et surtout co-inventeur (avec Nokia, Sony et Philips), de la technologie de communication de données sans contact NFC (« near field communication »). C’est grâce à elle que des millions de smartphones dans le monde sont équipés d’un système de paiement sans contact.

La PME de Meyreuil, à côté d’Aix-en-Provence, a assigné HTC en 2013 – il était alors le numéro quatre mondial des smartphones – pour contrefaçon de brevets, en Allemagne. France Brevets, une structure détenue à parité par l’Etat et la Caisse des Dépôts, a plaidé sa cause et elle a gagné. Le verdict rendu jeudi soir autorise Inside Secure à demander l’interdiction des smartphones HTC en Allemagne. Un éventuel appel de HTC n’est pas suspensif. Autrement dit, en attendant un nouveau jugement, perdure la menace d’un retrait de tous ses téléphones du marché allemand. Pour l’heure, Inside Secure va surtout chercher à utiliser ce jugement pour obtenir de HTC qu’il lui verse une commission pour l’utilisation du NFC. « C’est un grand signal que l’on va pouvoir adresser à l’industrie, à commencer par M. Samsung et M. Apple », se félicite Rémy de Tonnac, PDG d’Inside Secure. Une procédure similaire contre HTC est engagée aux Etats-Unis.
Du pain sur la planche pour France Brevets

L’entreprise se bat depuis des années pour faire reconnaître les 300 familles de brevets qu’elle a déposés dans le NFC. Elle n’a réussi à négocier des licences qu’avec Intel et LG. Elle vient d’assigner Samsung aux Etats-Unis. D’après Natixis, Inside Secure pourrait récolter une centaine de millions d’euros sur ses brevets NFC s’il parvenait à conclure des accords de licence avec tous ceux (hors Apple) qu’il accuse aujourd’hui de contrefaçon. Ce qui équivaudrait à doubler son chiffre d’affaires de 125,4 millions de dollars.

Après cette victoire, il reste donc encore du pain sur la planche pour France Brevets. Créée en 2011, cette structure aide les entreprises tricolores dans l’exploitation commerciale de leurs brevets, et donc aussi dans la défense de ceux-ci. Elle se rémunère en touchant une commission à vie et non plafonnée (entre 30 % et 60 % des revenus) sur les licences qu’elle réussit à négocier. « Nous assumons 100 % des risques puisque nous engageons les coûts de procédure qui peuvent dépasser la dizaine de millions de dollars et nous ne sommes pas remboursés en cas de perte de procès, ce qui n’est jamais arrivé », explique le directeur général de France Brevets, Jean-Charles Hourcade. « Nous n’avons rien à voir avec les « patent trolls » aux Etats-Unis, qui multiplient les contentieux et pervertissent le système. On a assigné HTC après plus d’une année de tentatives de discussion. » Doté d’une équipe de 17 spécialistes dont certains ont leurs entrées chez Apple (des discussions sur le NFC sont en cours avec la firme à la pomme), France Brevets est aujourd’hui en relation contractuelle avec une vingtaine d’entreprises françaises, sur un potentiel d’une centaine opérant dans les technologies de l’information et de la communication, les télécoms, ou encore l’Internet des objets.

Sources : Fabienne Schmitt pour Les Echos