Brevets : Monsanto gagne son procès contre un fermier

Brevets : Monsanto gagne son procès contre un fermier

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison, lundi 13 mai, au géant de l’agrochimie Monsanto, dans un litige qui l’opposait à un producteur de soja de l’Indiana, accusé d’avoir enfreint ses brevets dans l’utilisation des graines transgéniques.

La Haute Cour a pris cette décision à l’unanimité, considérant que la protection intellectuelle « ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant sans détenir une permission du propriétaire du brevet ».

Vernon Hugh Bowman, un producteur de soja de 75 ans, était poursuivi par Monsanto pour avoir replanté et cultivé des graines de soja modifiées génétiquement pour résister à l’herbicide que le géant produit également.

L’herbicide Monsanto Roundup élimine toutes les herbes adventices, mais il épargne les semences dont les gènes ont été préalablement transformés.

L’agriculteur avait signé un contrat d’utilisation qui lui interdisait de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte, afin de garantir à Monsanto la vente de nouvelles semences chaque année.

CONDAMNÉ À VERSER 85 000 DOLLARS

« Si l’acheteur de ce produit pouvait fabriquer et vendre un nombre illimité de copies, alors le brevet ne protégerait l’invention efficacement que pour une seule vente », a estimé la Haute Cour, dans son bref arrêt, rendu près de trois mois après l’audience.

« Après avoir acheté des semences pour une seule récolte, Bowman en a gardé suffisamment chaque année pour réduire et éliminer la nécessité d’en acheter davantage. Monsanto détient toujours son brevet, mais n’a reçu aucune rétribution pour la production annuelle de Bowman et la vente de semences traitées au Roundup », ajoute la Cour, qui confirme ainsi le jugement antérieur condamnant l’exploitant à payer 85 000 dollars à Monsanto.

UNE MOISSON DISTINCTE CULTIVÉE DE 1999 À 2007

Le cultivateur affirmait pour sa défense avoir toujours respecté son contrat avec Monsanto en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire. Mais à partir de 1999, pour faire des économies, il avait acheté d’autres semences auprès d’un producteur local et les avait plantées pour une moisson distincte.

S’apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l’herbicide par contamination avec le champ de graines transgéniques, il avait alors répété l’opération de 2000 à 2007 et, « à la différence de sa culture primaire, avait conservé les semences obtenues lors de sa culture secondaire pour les replanter », avait fait valoir Monsanto devant la Cour suprême.

Sources : Le Monde et AFP