Brevets : Microsoft condamné à payer 388 millions de dollars

(09.04.09) Brevets : Microsoft condamné à payer 388 millions de dollars
Selon une information d’Ina Fried sur Cnet.com, Microsoft a été condamné par un juge fédéral américain de Rhode Island à verser un dédommagement de 388 millions de dollars à Uniloc. Cet éditeur de logiciels de sécurité avait déposé plainte pour violation de brevet.

Selon une information d’Ina Fried sur Cnet.com, Microsoft a été condamné par un juge fédéral américain de Rhode Island à verser un dédommagement de 388 millions de dollars à Uniloc. Cet éditeur de logiciels de sécurité avait déposé plainte pour violation de brevet.

Uniloc reprochait ainsi à Microsoft d’enfreindre sa propriété intellectuelle en utilisant sa technologie dans les mécanismes d’activation de certains de ses logiciels, comme Windows XP, Office XP et Windows Server 2003.

L’affaire n’est cependant pas terminée. Microsoft a en effet déjà indiqué qu’il ferait appel de sa condamnation. Un premier jugement en 2008 avait récusé les accusations d’Uniloc qui avait alors fait appel.

Le procès débuté le 23 mars dernier débouche donc cette fois sur une sanction pour Microsoft, qui décidemment connaît une bien mauvaise semaine dans les tribunaux. L’autorité allemande de la concurrence, la BundesKartellamt, vient en effet de condamner l’éditeur à payer 9 millions de dollars.  Microsoft a été reconnu coupable d’entente commerciale sur les prix d’Office Home et Student 2007 avec des distributeurs.