Berlin et Londres veulent durcir la fiscalité des brevets

Berlin et Londres veulent durcir la fiscalité des brevets

L’Allemagne et la Grande-Bretagne souhaitent obtenir le soutien d’autres pays pour limiter les avantages fiscaux accordés aux entreprises sur les profits générés par des brevets, afin qu’ils ne s’appliquent qu’au pays dans lequel se trouvent les activités de recherche et d’innovation.

De nombreuses entreprises multinationales ont délocalisé certaines de leurs activités ou créé des filiales spécifiques afin de tirer un avantage maximal de ce mécanisme fiscal dit de la « patent box ».

« Le simple fait que quelque chose soit légal ne signifie pas qu’il soit juste en terme de fiscalité », a déclaré mardi le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble. « Les multinationales doivent apporter leur juste contribution aux finances publiques, comme toutes les autres entreprises. »

Les ministères allemand et britannique des Finances ont expliqué que leur proposition commune était fondée sur le principe, prôné par l’OCDE, d’un lien direct entre l’avantage fiscal et la localisation des investissements en recherche et développement (R&D).

Berlin et Londres « cherchent à parvenir à un équilibre entre le maintien de la capacité des pays à offrir de tels régimes et la prévention d’un mauvais usage de ces régimes », ont-ils ajouté dans un communiqué mardi.

L’Allemagne n’a pour l’instant accordé aucun avantage assimilable à une « patent box » aux entreprises localisées sur son sol. Elle impose donc les profits tirés des brevets et licences au même taux que les autres bénéfices, soit autour de 30%.

Mais ce taux tombe à près de 10% pour ce type de profit en Grande-Bretagne et d’autres pays de la zone euro, comme les Pays-Bas ou Chypre, qui disposent eux aussi de régimes similaires.

« Le traitement fiscal préférentiel de la propriété intellectuelle doit dépendre d’une activité économique réelle », a dit Wolfgang Schäuble. « De plus en plus de pays se prononcent contre l’octroi aux multinationales d’une trop grande marge de manoeuvre leur permettant de minimiser leurs impôts. »

Le chancelier de l’Echiquier britannique, George Osborne, a déclaré que l’accord protégerait les activités de recherche tout en luttant contre l’optimisation fiscale agressive.

Le modèle élaboré par Berlin et Londres sera présenté aux autres membres de l’OCDE lors d’une conférence sur la fiscalité organisée du 17 au 19 novembre et pourrait être soumise à l’approbation des pays du G20 en janvier.

Sources : Bourse.lesechos.fr via Thomson Reuters