Aux Etats-Unis, la lutte contre les patents trolls s’organise

Aux Etats-Unis, la lutte contre les patents trolls s’organise

Autour de Google, plusieurs acteurs de l’industrie des nouvelles technologies se rassemblent pour minimiser le risque causé par les patents trolls, ces sociétés qui profitent des lois sur la propriété intellectuelle pour rançonner les entreprises.

Les grands noms de l’informatique se fédèrent contre les patents trolls. Google est ainsi un des principaux piliers du projet Lot Network, pour License On Transfer Network, qui rassemble déjà plusieurs acteurs de l’industrie tels que Dropbox, SAP, Canon ou encore Newegg. Le projet avait déjà été évoqué par Google en début d’année 2013, mais l’association vient de formaliser l’annonce et en profite pour annoncer de nouveau membres au sein de son réseau.

Le système, qui entend s’étendre au plus grand nombre de sociétés et rassemble déjà 30.000 brevets sous son accord. Le principe est assez simple : les différents adhérents acceptent, lorsqu’ils vendent un de leurs brevets à une autre société, de conférer aux autres membres de Lot Network une licence d’utilisation de la technologie en question. Ce système permet ainsi de désarmer les éventuels patents trolls qui chercheraient à profiter de ces brevets pour faire valoir une propriété intellectuelle sur la technologie en question.

Petits arrangements entre amis

Les patents trolls sont une réalité outre atlantique. Rendus possibles par la conception un peu particulière du droit américain sur la propriété intellectuelle du code source des logiciels, ces entreprises basent leur modèle économique sur le rachat de brevets et l’attaque en justice de société exploitant des technologies potentiellement similaires. Et c’est un secteur de marché en plein développement selon Google, qui relève que l’activité de ces patents trolls à bondi de 33% en 2013.

Dans les faits, les cas de conflits entre une start-up et un « patent troll » se règlent rarement dans les tribunaux. Comme c’est fréquent aux Etats-Unis, la plupart de ces cas se résolvent à l’amiable entre les firmes concernées. Rares sont les entreprises capables d’assumer les frais juridiques qu’occasionnent une plainte de ce type : non seulement les patents trolls disposent généralement d’avocats particulièrement doués pour ce type d’affaires, mais en plus le risque pour une jeune start up est grand.

Les coûts générés et l’impossibilité au final d’utiliser une technologie parfois cruciale pèsent trop lourd dans la balance pour permettre à ces petites structures de faire jeu égal. Et la pratique n’est pas exclusive à ces petites sociétés : les brevets détenus par Microsoft sur les technologies Android servent plus ou moins le même objectif.

Le projet Lot Network espère donc parvenir à une solution permettant aux entreprises high tech de se protéger mutuellement contre les sociétés qui exploitent les lois américaines de la propriété intellectuelle. Un système qui, s’il prend suffisamment d’ampleur et parvient à fédérer un grand nombre d’entreprise, pourrait bien fonctionner.

Sources : Louis Adam pour ZDnet.fr