Apple vs Samsung, c’est fini ? L’amende ne sera pas augmentée, ni le procès revu

Apple vs Samsung, c’est fini ? L’amende ne sera pas augmentée, ni le procès revu

Depuis la fin août et le rendu de verdict par le jury, la procédure autour du procès qui oppose Samsung et Apple aux Etats-Unis a connu de nombreux rebondissements, qui pourraient enfin arriver à leur terme.

La juge Lucy Koh pourrait en avoir assez de cette affaire qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. Dans la guerre des brevets que se livrent Apple et Samsung sous ses yeux depuis de longs mois maintenant, la juge vient de renvoyer chacun dans son camp avec une défaite. Elle a ainsi indiqué que Samsung n’avait pas volontairement violé les brevets d’Apple, conséquemment la demande de ce dernier de revoir à la hausse les amendes que devaient lui verser le géant sud coréen n’est pas non plus satisfaite. Apple devra donc se contenter de 1,05 milliard de dollars car ses avocats « n’ont pas clairement démontré comment [la violation de ses brevets] a été sous-compensé en rapport avec les pertes liées aux agissements de Samsung ». De son côté, Samsung s’est vu refusé sa demande d’un nouveau procès. « Le procès a été dirigé équitablement, avec un temps de parole identique et les preuves ont été présentées dans le respect des règles par les deux partis », a-t-elle indiqué. Ce qui est une réponse directe aux arguments de Samsung pour justifier un nouveau procès. La juge Koh a d’ailleurs donnée clairement sa position sur le sujet en déclarant : « Un nouveau procès irait à l’encontre des intérêts de la justice. »

Quelques heures après que le verdict a été rendu, Samsung avait annoncé qu’il tenterait de faire réviser le procès ou d’en obtenir un nouveau. S’il n’y arrivait pas, il entendrait éventuellement faire appel. Cette bataille n’est peut-être pas totalement terminée…

Sources :

01net.com

Pour lire les 40 pages du jugement (PDF)

Reuters