Apple et Samsung devant la Cour suprême des Etats-Unis

Alors qu’il vient d’annoncer l’arrêt de la production de son Galaxy Note 7 suite à l’explosion de plusieurs batteries, le constructeur sud-coréen avait rendez-vous le 11 octobre devant la Cour suprême des États-Unis pour son bras de fer avec Apple au sujet du design de l’iPhone.

Rappelons les faits : en 2012, Samsung est condamné pour copie de brevets de l’iPhone à payer 1 milliard de dollars à Apple. 4 ans plus tard, il ne reste plus qu’un peu plus de 400 millions à payer, mais Samsung continue de trouver que la somme est trop importante et estime que le jury aurait du établir des dommages et intérêts calculés sur la base des seuls brevets, et pas sur le prix total d’un iPhone.

La question centrale posée à la justice américaine est ici celle de la portée des brevets protégeant l’iPhone. Certains prédisent que la Cour suprême, qui n’a pas statué sur les brevets de design depuis plus d’un siècle, pourrait redéfinir l’équilibre sensible entre innovation technologique et protection de la propriété intellectuelle. Samsung a ainsi été condamné pour avoir utilisé plusieurs caractéristiques brevetées par Apple, dont les fameux coins arrondis, ainsi que le pavé d’icônes carrées sur les écrans.

La Cour d’appel a estimé que Samsung devait reverser à Apple tous les bénéfices tirés des ventes de ses smartphones « inspirés » de l’iPhone. Il avait répondu qu’il était déraisonnable de fonder le montant des pénalités sur la valeur totale d’un smartphone composé des centaines d’éléments, alors que la violation de brevet ne concernait que certains d’entre eux…

La décision de la Cour suprême sera communiquée au plus tard en juin 2017.

Sources : 20 minutes et AFP