Apple condamné à payer 368 M$ pour contrefaçon de brevets

Apple condamné à payer 368 M$ pour contrefaçon de brevets

Lui-même lancé dans une guerre des brevets, Apple a été condamné au Texas à payer plus de 368 millions de dollars de dommages et intérêts pour avoir mis en oeuvre des protocoles réseau jugés trop proches de ceux protégés par des brevets.

Sera-ce suffisant pour qu’Apple rejoigne ceux de ses concurrents qui demandent une réforme en profondeur du système des brevets, à l’instar de Google et Amazon ? Rien n’est moins sûr. Et pourtant, Apple a été condamné par un tribunal du Texas à payer 368,2 millions de dollars de dommages et intérêts à la société VirnetX, qui l’accuse d’avoir violé certains de ses brevets portant sur des protocoles réseau. Théoriquement, Apple devra aussi s’interdire d’exploiter les technologies en cause aux Etats-Unis, mais un accord de licence est beaucoup plus probable.

Selon le plaignant, Apple aurait implémenté dans différents produits les mêmes technologies VPN que celles brevetées, et en particulier dans sa solution de visioconférence FaceTime. Pourtant, Apple avait affirmé qu’il utilisait des implémentations différentes que celles ayant fait l’objet de l’obtention des titres de propriété intellectuelle.

Les brevets portent sur un « protocole réseau agile pour des communications sécurisées avec disponibilité système garantie » (déposé en 1999), sur un « protocole réseau agile pour des communications sécurisées via des noms de domaines sécurisés » (déposé en 2003 et obtenu dans deux brevets strictement identiques) et sur « l’établissement d’un lien de communication sécurisé basé sur une requête à un service de nom de domaine (DNS) » (déposé en 2002).

VirnexT, qui a déjà réussi par le passé à obtenir 200 millions de dollars de Microsoft et qui a également porté plainte contre d’autres acteurs de premier plan comme Cisco, Siemens ou Avaya, avait demandé initialement 900 million de dollars de dommages et intérêts.  Sur son site internet, VirnexT explique que « notre portefeuille de propriété intellectuelle est la fondation de notre modèle économique », et qu’il est « principalement concentré sur la sécurisation des communications en temps réel sur Internet, ainsi que sur des services liés tels que l’établissement et la maintenance d’un registre sécurisé de noms de domaine ».

Selon le listing publié par l’Office américain des Brevets, VirnexT possède actuellement 20 brevets. Au total, la société en revendique 45 à travers le monde.

Sources : Numerama