Agenda – Rencontre Propial : Brevet européen à effet unitaire 24 sept. à Strasbourg

Rencontre Propial : Brevet européen à effet unitaire, un plus pour les PME? – 24 sept. à Strasbourg

Le brevet européen à effet unitaire permettra bientôt de protéger ses innovations au niveau des pays membres d’une coopération renforcée, c’est-à-dire un titre couvrant la majeure partie des pays de l’UE.

Réduire les coûts, simplifier les démarches en seront les principaux objectifs, avec la création d’une juridiction unifiée qui aura compétence exclusive en matière de contrefaçon et de validité des brevets européens « classiques » et « à effet unitaire ».

Afin de traiter ces sujets, la CCI Alsace en partenariat avec l’IEEPI et l’INPI, organise une rencontre Propial : le mardi 24 septembre de 17h à 18h30 dans les locaux de l’INPI Alsace à Schiltigheim.

Intervenants :

• Fabrice CLAIREAU, Directeur des Affaires Juridiques et Internationales de l’INPI
• Alain MICHELET, Président de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

Un rafraîchissement vous sera offert à l’issue de la conférence.
Participation gratuite – Inscription obligatoire avant le 20 septembre 2013.
Date et horaire : Le mardi 24 septembre à 17h
Lieu : INPI Alsace, Espace Européen de l’Entreprise, 27 avenue de l’Europe à Schiltigheim
Contact : Caroline Brechenmacher – c.brechenmacher@alsace.cci.fr – tél: 03 88 76 45 24
Page d’inscription : Inscription Rencontre Propial Marques et internet