AGENDA – Formation IEEPI « Actualités du droit des marques » 16/05 Paris
Publié le lundi 12 octobre 2009
(16/05/2013)
AGENDA – Formation IEEPI "Actualités du droit des marques, dessins et modèles",
le JEUDI 16 mai 2013 à PARIS > format : 1/2 journée
L’IEEPI en collaboration avec l’APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) vous proposent une formation à PARIS sur le thème "Actualités du droit des marques, dessins et modèles".
En une matinée, soyez à jour pour 2013 !
La formation a pour objectif de passer en revue et d’étudier toutes les décisions importantes rendues au cours de l’année écoulée :
- Etudier l’impact des grands arrêts de l’année 2012 et du début 2013.
- Analyser les évolutions doctrinales des marques, dessins et modèles.
- Connaître les bonnes pratiques et l’impact de la jurisprudence sur l’exploitation et la défense des droits.
Nous étudierons notamment les décisions suivantes :
- CJUE, 24 mai 2012, C-98/11,Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli c./ OHMI.
- Com., 30 mai 2012, n°11-20724,Christian Louboutin SA c./ Zara France.
- Com., 12 juin 2012, n°11-20132,Swarovski France c./ Agatha Diffusion.
La session est destinée aux :
- Conseils en propriété industrielle, avocats, juristes.
La session est animée par :
- Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Avocate Associée – Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, Docteur en Droit.
>Téléchargez le programme détaillé de la formation et le bulletin d’inscription