Agenda – Conférence « Propriété intellectuelle et entreprises IT » – 11 juin à Strasbourg

Recapitulatif – Conférence « Propriété intellectuelle et entreprises IT » du 11 juin à Strasbourg

Le PH8, Pépinière d’entreprises innovantes de la Communauté Urbaine de Strasbourg, le cabinet BLEGER-RHEIN, l’IEEPI et le réseau RHENATIC ont animé une conférence sur la thématique : « Propriété intellectuelle et entreprises IT », le mardi 11 juin 2013 de 17h30 à 20h.

L’industrie du numérique englobe de nombreux aspects de l’informatique, s’articulant inévitablement autour du logiciel.

Légalement, lorsqu’il s’agit d’un programme d’ordinateur en tant que tel, la personne qui en a rédigé le code – et/ou le cas échéant l’entreprise qui l’emploie – est titulaire des droits d’auteur.

Mais en réalité, d’autres formes de propriété peuvent être appliquées au logiciel, en particulier par l’intermédiaire du brevet d’invention.

De plus, les législations ne sont pas harmonisées au niveau international, limitant la protection par brevet en Europe, mais laissant la porte ouverte à des centaines de milliers de brevets déjà déposés, notamment aux USA.

Ce déséquilibre nuit déjà à l’industrie du logiciel et pourrait la paralyser uniquement au profit quelques acteurs majeurs du secteur. Qu’en est-il au juste ?

Cette soirée tenta d’apporter des réponses aux diverses questions que se posent les entreprises en matière de propriété intellectuelle et les outils à leur disposition pour mettre en place une stratégie de protection de leurs innovations numériques.

La soirée s’est articulé autour de trois interventions :

1.  » La propriété intellectuelle : Problématiques et évolutions  » par Monsieur Antoine DINTRICH, Directeur Général de l’IEEPI.
2.  » Après 250 millions de noms de domaine, le déluge ?  » par Monsieur Miroslav KURDOV, Responsable multimédia et nouvelles technologies au sein du Cabinet BLEGER-RHEIN.

Après un bref rappel de quelques notions essentielles du droit des marques, Miroslav a abordé la question de la protection des marques au titre des noms de domaine Internet en commençant par un panorama des atteintes (cybersquatting, typosquatting, dotsquatting…) avant d’aborder les différentes stratégies de protection (audits, réservations, surveillances de noms de domaine) et de défense (systèmes de résolution des litiges : UDRP, SYRELI…).

Miroslav présenta également les nouvelles extensions de noms de domaine (.PARIS, .FOOT, .LOREAL…) et expliqua le fonctionnement de la Trademark Clearing House (TMCH) permettant aux titulaires de marques de participer aux pré-réservations lors du lancement de chacune de ces futures extensions.

3.  » Logiciels et protection intellectuelle  » par Monsieur Pierre PETIT, Ingénieur Brevets spécialiste des logiciels au sein du Cabinet  BLEGER-RHEIN.

Merci aux intervenants et participants pour cet évènement !