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(21/06/2012) Contrefaçon sur Internet : eBay perd une bataille contre les titulaires de marques Par trois arrêts du 3 mai dernier et après quelques errements jurisprudentiels, la chambre commerciale de la Cour de cassation a finalement
Lire la suiteAGENDA (20/06/2012) Rencontre PROPIAL / Normes et Brevets : avantages et/ou contraintes ? Afin d’aborder cette question, la CCI de Région Alsace et l'INPI, en partenariat avec l'IEEPI, organisent une rencontre Mercredi 20 juin 2012 de 11h &ag
Lire la suiteL’IEEPI sur Facebook et Twitter / Newsletter PI Retrouvez au quotidien les dernières actualités de la Propriété Intellectuelle, des NTIC, de l’innovation… Suivez-nous, restez connectés ! acebook : facebook.com/ie
Lire la suite(07/06/2012) Les faux médicaments occupent une part croissante dans le marché de la contrefaçon Les faux médicaments représentent une part croissante de la contrefaçon mondiale, alerte jeudi l'Union des fabricants
Lire la suite(07/06/2012) Capsules de café : Nespresso et ECC s'affrontent devant la justice allemande Nespresso et Ethical Coffee Company (ECC) s'affrontent devant la justice allemande, la filiale du géant Nestlé voulant interdire à son co
Lire la suite(07/06/2012) YouTube troque le respect du droit d'auteur contre la publicité YouTube autorise désormais l'utilisation de pistes protégées par le droit d'auteur dans les vidéos des utilisateurs. Mais en échange, la
Lire la suite(05/06/2012) « Le brevet unique sera 70 % moins cher » Un accord sur le brevet unitaire doit intervenir lors du prochain Conseil européen des 28 et 29 juin. Il sera délivré par l'Office européen des brevets (OEB), p
Lire la suite(04/06/2012) Victoire de Google sur Oracle Tous les composants logiciels ne sont pas protégeables par le copyright. C'est un des enseignements du procès qui opposait Google et Oracle. Explications avec Thomas Beaugrand, avocat spéc
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Lire la suite(29/05/2012) La propriété industrielle des entreprises à l'étude Pour relancer la croissance par l'innovation, il est primordial que les entreprises considèrent la propriété industrielle (PI) comme une arme
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