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Lire la suite(25/09/2012) Les brevets des PME en nette hausse En dépit de la crise économique, les petites et moyennes entreprises françaises ne ralentissent pas leurs efforts en matière de propriété industrielle. Selon une &e
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Lire la suite(17/09/2012) Droit de suite : déposséder un créateur, gratuitement Une proposition de loi passée quasiment inaperçue pour le moment s'apprête à révolutionner le droit d'auteur. Le député
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Lire la suite(11/09/2012) Affaire Apple/Samsung : quelles conséquences sur le droit des brevets Le jugement rendu par la Cour californienne dans le conflit Apple/Samsung est exceptionnel dans l'univers des litiges liés à la propriété
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Lire la suite(18/08/2012) La question des brevets pharmaceutiques demeure épineuse La question de la propriété intellectuelle et des brevets pharmaceutiques est un sujet chaud dans les négociations entourant le futur traité de libre-
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