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(07/11/2012) Sur Internet, quel droit national s'applique ? Le principe de territorialité des marques, de par le développement de l'Internet de ces dernières années, a dû s'adapter et des modifications sensibles sont sur
Lire la suite(06/11/2012) L'INPI fait respecter ses propres droits de propriété intellectuelle Gérer les marques des autres n'empêche pas l'INPI de posséder ses propres signes distinctifs.
Lire la suite(05/11/2012) La cuisine s'accommode mal avec le droit d'auteur Le «producteur gastronome» de l’émission Master Chef diffusée sur TF1, Brice Marion, précisait, au sujet des plats conçus par les candidats, que
Lire la suite(25/10/2012) Signature d’une convention de partenariat sur la propriété industrielle à la 5ème Conférence Régionale de l’Innovation A l’occasion de la 5ème Conférence Régiona
Lire la suite(19/10/2012) Google menace la France Le géant de l’internet Google a menacé dans un courrier au gouvernement de ne plus référencer les médias français s’il devait s’acquitter d’une taxe vou
Lire la suite(17/10/2012) Acte déloyal en cas de copie servile des codes informatiques d'un site concurrent Pour apprécier la notion de copie servile d'un site internet ou son codage, il convient de faire appel aux cinq sens d'un consommateur moyen.
Lire la suite(17/10/2012) Propriété intellectuelle : YSL cesse de voir rouge avec Louboutin La justice américaine a tranché : les semelles rouges de Louboutin peuvent constituer une marque déposée.
Lire la suiteMaster "Stratégies de PI & Innovation" 2013 : Une formation BAC+5 en formation continue de 20 journées réparties sur 1 ou 2 ans pour maîtriser les aspects stratégiques de la PI. > Plaquette et
Lire la suite(04/10/2012) L'innovation collaborative décolle enfin De plus en plus d'entreprises et de laboratoires publics et privés travaillent ensemble sur des projets innovants communs selon une étude l'Institut national de la propriét&
Lire la suite(01/10/2012) Apple perd la propriété de son icône MUSIC Apple a perdu en appel pour protéger sa célèbre icône Music (présente sur les terminaux iPhone et iPod Touch) après que les juges aient st
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