Tri des articles
(12/11/2012) Propriété intellectuelle : accord trouvé entre Apple et HTC Malgré un désaccord sur des violations de brevets depuis plus de deux ans, Apple et HTC ont décidé de passer l’éponge s
Lire la suite(07/11/2012) Apple condamné à payer 368 M$ pour contrefaçon de brevets Lui-même lancé dans une guerre des brevets, Apple a été condamné au Texas à payer plus de 368 millions de dollars de domma
Lire la suite(07/11/2012) Compétitivité : Fioraso veut accélérer les transferts de technologie vers les entreprises La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a tenu mercredi à s'insc
Lire la suite(07/11/2012) Sur Internet, quel droit national s'applique ? Le principe de territorialité des marques, de par le développement de l'Internet de ces dernières années, a dû s'adapter et des modifications sensibles sont sur
Lire la suite(06/11/2012) L'INPI fait respecter ses propres droits de propriété intellectuelle Gérer les marques des autres n'empêche pas l'INPI de posséder ses propres signes distinctifs.
Lire la suite(05/11/2012) La cuisine s'accommode mal avec le droit d'auteur Le «producteur gastronome» de l’émission Master Chef diffusée sur TF1, Brice Marion, précisait, au sujet des plats conçus par les candidats, que
Lire la suite(25/10/2012) Signature d’une convention de partenariat sur la propriété industrielle à la 5ème Conférence Régionale de l’Innovation A l’occasion de la 5ème Conférence Régiona
Lire la suite(19/10/2012) Google menace la France Le géant de l’internet Google a menacé dans un courrier au gouvernement de ne plus référencer les médias français s’il devait s’acquitter d’une taxe vou
Lire la suite(17/10/2012) Acte déloyal en cas de copie servile des codes informatiques d'un site concurrent Pour apprécier la notion de copie servile d'un site internet ou son codage, il convient de faire appel aux cinq sens d'un consommateur moyen.
Lire la suite(17/10/2012) Propriété intellectuelle : YSL cesse de voir rouge avec Louboutin La justice américaine a tranché : les semelles rouges de Louboutin peuvent constituer une marque déposée.
Lire la suite
