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(22/08/2013) Comment faire reconnaître en Polynésie française ses droits de PI ? En application de l’article LP 138 de la loi du pays n°2013-14 du 06 mai 2013 et de l’arrêté n°1002/CM du 22 juillet 2
Lire la suite(21/08/2013) Christ de Borja : la femme qui a défiguré le tableau va toucher des droits En Espagne, l'octognéraire qui avait restauré une peinture du Christ de manière un peu cavalière va toucher des droits pou
Lire la suite(30/07/2013) Les Restos du cœur assignés par l'auteur de la photo de Coluche (suite et fin) Le photographe Gaston Bergeret adressait un communiqué pour expliquer l’origine de son action en justice contre les Restos du Cœ
Lire la suite(26/07/2013) Avec France Brevets, des PME pourraient toucher le gros lot ! Le fonds d'investissement et de valorisation des brevets n'est pas un enfant de coeur. Il passe à l'offensive pour faire payer de grands groupes internationaux, contrefac
Lire la suite(17/07/2013) Fleur Pellerin : propriété industrielle et innovation au service de la compétitivité A la suite de la signature du Contrat d’Objectifs et de Performance de l’INPI, le 3 juillet dernier, Fleur Pelleri
Lire la suite(08/07/2013) Impression 3D : une menace pour la propriété intellectuelle L’industrie du jouet est d’autant plus menacée que les imprimantes individuelles deviennent relativement accessibles. L’industrie s’ex
Lire la suite(17/06/2013) PRISM : comment la NSA surveille le monde ! Jeudi soir, le Guardian et le Washington Post révélaient que la National Security Agency (NSA), une des principales agences fédérales américaines de renseigneme
Lire la suite(13/06/2013) Pas de brevet pour l'ADN humain L'ADN humain est un produit de la nature et ne peut pas être breveté, a tranché aujourd'hui la Cour suprême des Etats-Unis, estimant que seul l'ADN complémentaire, c'est-&agr
Lire la suite(11/06/2013) Recapitulatif - Conférence « Propriété intellectuelle et entreprises IT » du 11 juin à Strasbourg Le PH8, Pépinière d’entreprises innovantes de la Communauté Urbaine de Stras
Lire la suite(11/06/2013) France Gall vs Jenifer : en tant qu'interprète, elle n'a aucun droit sur ses chansons France Gall est en colère. Jenifer aurait repris ses chansons sans son accord pour l'album "Ma Déclaration", disque hommag
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