Projet de Loi Pacte II pour simplifier les normes des entreprises ?
Publié le 15 janvier 2024Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II pour permettre de poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises, en particulier les plus petites et moyennes.
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