Pokémon Go engendre des situations juridiques inédites
Publié le 13 août 2016La réalité augmentée se démocratise avec Pokémon GO et le droit devra rapidement accompagner ce phénomène de société afin d'éviter les débordements.
Lire la suiteTri des articles
Le Brexit hypothèque le projet de brevet européen
Publié le 01 août 2016Le référendum britannique fait planer une menace sur le brevet unitaire européen, censé entrer en vigueur en 2017.
Lire la suiteÉtude INPI – Le football et l’Euro 2016 vus par la propriété industrielle
Publié le 18 juillet 2016L'Euro 2016 est à présent terminée. L'occasion pour l'INPI d'analyser l'événement et le football dans son étude "Le football et l'Euro 2016 vus par la propriété industrielle".
Lire la suiteLes artistes se mobilisent pour leurs droits d’auteur sur internet
Publié le 12 juillet 2016Plus d'un millier de créateurs - chanteurs, cinéastes, dessinateurs, etc. - réclament une meilleure prise en compte des droits d'auteur sur internet dans une lettre ouverte.
Lire la suiteBrexit : quelles conséquences en matière de propriété intellectuelle ?
Publié le 11 juillet 2016La sortie des Britanniques de l’Union européenne emportera des effets dans de nombreux domaines du droit. La sortie des Britanniques de l'Union Européenne (UE) n'interviendra pas avant le 1er janvier 2019.
Lire la suiteMcDonald’s fait interdire l’utilisation du préfixe «Mac»
Publié le 06 juillet 2016McDonald's vient d'obtenir la protection du préfixe de son nom auprès du Tribunal de l’Union européenne. Et ce dans les deux orthographes communément admises "Mac" et "Mc".
Lire la suiteAntoine Dintrich nommé au grade de Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques
Publié le 15 juin 2016Monsieur Antoine Dintrich, Directeur Général de l’IEEPI, a été nommé au grade de Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques par le Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, par décret du 1er janvier 2016.
Lire la suiteAGENDA – Rencontre Propial : Quelle stratégie pour les marques sur internet ?
Publié le 13 juin 2016Rencontre Propial : Quelle stratégie pour les marques sur internet ? Pièges et bonnes pratiques. Le 28 juin 2016 dans les locaux de l'INPI à Schiltigheim (67).
Lire la suiteModèle d’utilité, Certificat d’utilité, Short term patent – Paroles d’experts
Publié le 12 juin 2016Christian Derambure, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en brevets, marques, dessins et modèles nous propose une analyse sur le Modèle d'utilité.
Lire la suiteIP Summit 2016 – 1/2 december 2016 in Brussels
Publié le 06 juin 2016This two-day conference aims at discussing trademark, patent, trade secrets, copyright and design major recent evolutions, actions, issues and ongoing EU Reforms.
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